6 mois de cdd sans contrat

ultime brouillard - Modifié par ultime brouillard le 30/10/2010 à 09:09
 ultime broullard - 2 nov. 2010 à 11:21
Bonjour,
suite à certain évènement je me pose beaucoup de question.
J'ai commencé un emploi début octobre, sur une base de 35h smic + commission (suis commercial) avec un contrat salarié en cdd pour six mois (avec période d'essai).
Je commence les premiers jours et ne vois pas arriver mon contrat... je le réclame dc plusieurs fois à la gérante, j'ai eu le droit à une DUE et des "je te l'imprime cette après midi" sans succès.

Il y a deux jours après une énième demande (nous sommes fin octobre), j'apprend que mon contrat de 35h sera payé 600E car je suis un commercial et que je dois être payé selon le chiffre d'affaires (selon son comptable)..
Je met au clair avec la gérante (dans une conversation des plus cordiale) que pour 600E par mois il n'est pas question de travailler 35h/semaine, que cela ne correspond pas aux termes avancés (et jamais signé forcément) et que pour cette rémunération je ne ferai que le nombre d'heure fixé par la loi. OK tout le monde est d'accord.

Deux jours plus tard, convoqué j'apprend que la structure ferme (la société a tout juste 3 employés), et que je suis prié de revenir la semaine prochaine!!!

N'ayant pas signé de contrat, à quoi j'aurais le droit???

1/ si j'avais signé un cdd, je devrais avoir versé tous les salaires dus pour la durée du contrat.

2/ travail au minimum 35h par semaine durant env. 3 semaines je devrais être payé d'un mois complet en réclamant les conditions d'un cdi.......

2 réponses

ultime brouillard
30 oct. 2010 à 09:10
dsl j'ai fait un doublon ds le forum, celui ci existe déjà, il a était posté il y a quelques heures.
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Bonjour

Seul conseil pour l'instant, empressez-vous de saisir l'inspection du travail.

Ensuite, si vous n'avez pas signé de contrat deux jours après votre entrée en fonction, il n'y a pas de période d'essai stipulée ni de date de fin de contrat. Donc vous êtes en CDI.

Vous serez en droit de réclamer devant le Conseil des Prud'hommes le versement complet du salaire d'octobre pour 35 heures par semaine et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qui vous est causé.

Mais dans l'immédiat, aller voir un inspecteur du travail qui vous donnera le maximum de renseignements sur les démarches à suivre et vous expliquera vos droits.

Vous pourriez également vous renseigner auprès des services de l'URSSAF pour savoir si votre employeur a effectué une déclaration préalable d'embauche.

Bon courage
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ultime broullard
2 nov. 2010 à 11:21
merci pr les conseils.
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