LITIGE : canalisation privée s/terrain commal ... Signaler Jean Philippe - Dernière réponse le 30 oct. 2010 1 réponse Bonjour, Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées situées sur le terrain de la commune est bouchée. qui doit procéder aux travaux de débouchage. Le propriétaire où la Commune ? D'avance Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées Pourquoi la commune paierait ? elle subi une servitude de passage, pas d'entretien !..... Discussions similaires Refus de dédommagement Booking.com seb60 Expertise moisissure: à qui s'adresser? julieta87 gros soucis d'humidité, litige avec bailleur gpm Litige avec booking Plaisir Contentieux avec un laboratoire 8 mois +tard maecika Sujet Précédent Sujet Suivant
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