LITIGE : canalisation privée s/terrain commal
Jean Philippe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées situées sur le terrain de la commune est bouchée. qui doit procéder aux travaux de débouchage. Le propriétaire où la Commune ? D'avance Merci
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