LITIGE : canalisation privée s/terrain commal

Jean Philippe -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées situées sur le terrain de la commune est bouchée. qui doit procéder aux travaux de débouchage. Le propriétaire où la Commune ? D'avance Merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées

    Pourquoi la commune paierait ?
    elle subi une servitude de passage, pas d'entretien !.....
    0

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