Bonjour,
Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées situées sur le terrain de la commune est bouchée. qui doit procéder aux travaux de débouchage. Le propriétaire où la Commune ? D'avance Merci
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kasom
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Bonjour
Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées
Pourquoi la commune paierait ?
elle subi une servitude de passage, pas d'entretien !.....