LITIGE : canalisation privée s/terrain commal

Bonjour,
Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées situées sur le terrain de la commune est bouchée. qui doit procéder aux travaux de débouchage. Le propriétaire où la Commune ? D'avance Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Une canalisation d'écoulement des eaux pluviales privées

    Pourquoi la commune paierait ?
    elle subi une servitude de passage, pas d'entretien !.....