Sujet Précédent Sujet Suivant

Atteinte a la vie privee

CAMELOTE68 Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a une affaire penale la victime divulgue tous mes revenus et celle de mon epoux en a t il le droit

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Bonjour
Soyez plus précise sil vous plait, car impossible de répondre sans des faits
Il divulgue à qui ?
0
Réponse 2 / 3
CAMELOTE68 Messages postés 2 Statut Membre
 
DANS LE DOSSIER JE DEVAIT DONNER MES REVENUS ET IL SONT EN POSSESSION DE CES PAPIERS QUI SONT CONFIDENTIEL ET DIVULGUE A TOUT LEUR ENTOURAGE A MES AMIS LE CONTENU MEME LES REVENUS DE MON MARI QUI N A RIEN A VOIR DANS CETTE AFFAIRE DEJA JUGEE
0
Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Si vos amis sont pret à vous faire des attestations dans ce sens, oui, vous pouvez alors porter plainte
Cordialement (les majuscules font mal aux yeux )
0

Discussions similaires

une collègue divulgue ma vie privée
ourka -
ourka -

5 réponses
accident de la vie et indemnisation
bobinette93 -
majori -

16 réponses
Indemnisation assurance accident de la vie
Printempsvert -
Andy31200 -

1 réponse
Garantie sur les Accidents de la Vie
lili -
Esméralda -

20 réponses