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Loi littorale

lipo -  
 lipo -
Bonjour,
je viens de demonter deux cabanons de 10 metre carre pour reconstruire un seul plus pres de ma maison et tres discret visuellement sur un terrain agricole m appartenent mais je ne suis pas agriculteur.celui ci construit en tole me servant de rangement (bois de chauffage;tracteur;outillage de jardin ect..... ) a plus de 100 metres du bord de cote.sans demande en mairie;mes voisins venants 2 mois de l annee en vacances me demande de le demonter ,motif :leur demande d abris de jardin ayant ete refuse. que dois je faire MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
 
Déposer une déclaration préalable pour vos travaux en mairie.

Elle sera surment refusée au même titre que celles de vos voisins et vous n'aurez plus qu'à démonter.
Faute de quoi, vos voisins auront toute liberté de porter l'affaire en justice et d'obtenir gain de cause.
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lipo
 
oui mais je paye quand meme des taxes sur ce terrain de 1 Hectar ;j en possede 3.5 en tout et la loi stipule que l on peux construire a condition que ca reste dans le domaine agricole
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titeuf
 
Ce n'est pas parce que vous payez que vous avez le droit de construire.

Faites une déclaration préalable pour vos travaux en mairie et vous verrez si, oui ou non, vous pouvez le faire !
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lipo
 
merci bonne journee
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