Litiges des biens entre fréres et soeurs
DD59
-
groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Je viens de perdre ma grand mére, celle ci a eu dix enfants.N'ayants pas fait de testaments, le partage des biens ce fait difficilement.
J'ai un de mes oncles qui avait offert a ma grand mére un grands nombres d'appareils electroménagers ( frigo, congél, etc.........), tout en ayant mis les factures au nom de ma grands mére, celle ci étant decede, mon oncle veux récupérer ses biens mais un de ces fréres lui adresse un courrier en recommandé avec constat de huissier pour vol.
1er question : As t'il le droit?
2eme question : quelle est le recours pour récuperer ces biens?
Merci d'avance
Je viens de perdre ma grand mére, celle ci a eu dix enfants.N'ayants pas fait de testaments, le partage des biens ce fait difficilement.
J'ai un de mes oncles qui avait offert a ma grand mére un grands nombres d'appareils electroménagers ( frigo, congél, etc.........), tout en ayant mis les factures au nom de ma grands mére, celle ci étant decede, mon oncle veux récupérer ses biens mais un de ces fréres lui adresse un courrier en recommandé avec constat de huissier pour vol.
1er question : As t'il le droit?
2eme question : quelle est le recours pour récuperer ces biens?
Merci d'avance
A voir également:
- Litiges des biens entre fréres et soeurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- On me réclame des dettes de mon frère décéde? - Forum Donation-Succession
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
1 réponse
pas de testaments, tout tombe dans (la masse successorale) et inventaire - actifs et dettes
1er question : As t'il le droit?
RE:OUI - c'est vol et recel de la masse successorale sanctionne par art,730 et suivants.
2eme question : quelle est le recours pour récuperer ces biens?
les factures sont au nom de votre grand mere, le bien lui appartient(a la masse successorale) - l'oncle qui achete en mettant au nom de votre grand mere, qd la valeur est en dessous de 500euros par an, il est caduqe pas recuperable - la valeur est desuette. Si il est au dessus du montant annuel, votre grand mere doit declarer dans son revenu et votre oncle justifie, autre c'est une fraude fiscale de revenus de votre oncle et votre grand mere.
Tout vol et recel, a la liquidation la valeur sera calculee et deduite de sa part successible envers le creancier (la masse successorale). Le notaire doit pouvoir etablir actifs et dettes de la masse successorale, et part distribuable a chacun en fin de bilan.
En etat la succession se faite Parent a Enfant,
En cas de "saut de generation", le calcul se fait pareil a l'exception des droits de succession reporter, au niveau fiscal rien ne change et re-evalue au moment recu - liquider de la separation de la succession du dernier survivant.
Votre succession expliquee semble etre en cours et pas en etat de liquidation.Le temps et la re-evaluation se re-calcul y compris les dettes envers les creanciers.
1er question : As t'il le droit?
RE:OUI - c'est vol et recel de la masse successorale sanctionne par art,730 et suivants.
2eme question : quelle est le recours pour récuperer ces biens?
les factures sont au nom de votre grand mere, le bien lui appartient(a la masse successorale) - l'oncle qui achete en mettant au nom de votre grand mere, qd la valeur est en dessous de 500euros par an, il est caduqe pas recuperable - la valeur est desuette. Si il est au dessus du montant annuel, votre grand mere doit declarer dans son revenu et votre oncle justifie, autre c'est une fraude fiscale de revenus de votre oncle et votre grand mere.
Tout vol et recel, a la liquidation la valeur sera calculee et deduite de sa part successible envers le creancier (la masse successorale). Le notaire doit pouvoir etablir actifs et dettes de la masse successorale, et part distribuable a chacun en fin de bilan.
En etat la succession se faite Parent a Enfant,
En cas de "saut de generation", le calcul se fait pareil a l'exception des droits de succession reporter, au niveau fiscal rien ne change et re-evalue au moment recu - liquider de la separation de la succession du dernier survivant.
Votre succession expliquee semble etre en cours et pas en etat de liquidation.Le temps et la re-evaluation se re-calcul y compris les dettes envers les creanciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...