Simulation taxe habitation,casse-tête chinois
sophie94
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27 oct. 2010 à 15:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2010 à 21:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2010 à 21:22
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2 réponses
angelsam
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27 oct. 2010 à 15:40
27 oct. 2010 à 15:40
Le revenu fiscal de référence a effectivement une incidence sur la th.
Pour les reste il va falloir demander l'aide de flocroisic sur ce forum.
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flocroisic
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27 oct. 2010 à 21:10
27 oct. 2010 à 21:10
je suis flattée
Modifié par flocroisic le 27/10/2010 à 21:23
Au niveau des abattements :
il y a l'abattement général à la base qui s'applique sur la valeur locative ( son taux est fonction des dilébarations annuelles des collectivités locales )
en cas d'enfant à charge, il y a abattement
Pour le plafonnement en fonction du revenu :
Toutes les personnes habitant son prises en compte en + du redevable de la taxe si ont revenu > 9876 € ( voir tableau 1 au dos de la taxe )
ensuite il y a un plaf = au rfr des personnes à prendre en compte moins un abattement en fonction de la somme du nombre de parts des personnes à prendre en compte ( voir tableau 3 au dos de la taxe, me semble t il )
Ensuite , il y a une reduction de cette déduction ( donc taxe moins diminuée ) en fonction de la difference de taux de l'année et celle de 2000