Taxe habitation à mon nom

louloute37 - 27 oct. 2010 à 13:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 16:36
Bonjour,

Je me permets de demander des conseils sur la taxe d'habitation que je viens de recevoir,
Avec mon concubin, nous avons louer une maison mais pour des raisons de plafonds, j'ai pris le contrat de location qu'à mon nom, sinon, nous dépassions le plafond et nous n'aurions pas eu le logement.
aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble, et il n'a même pas voulu régler le montant du préavis ni les factures de fin de location, j'ai tout payé croyant que je n'aurais pas de recours, mais là j'en ai un peu marre de tout payer.
J'ai quand même trace de factures (edf) à son nom, sa fiche d'imposition 2010 à notre adresse, des courriers de sa banque..et un versement mensuel sur mon compte qu'il me faisait tous les mois pour participer aux charges.
Concernant la taxe d'habitation, evidemment elle est à mon nom, que puis--je faire pour qu'il me paie la moitié, je commence même à me dire que je pourrais prendre un avocat car il ne veut rien entendre et je ne vois pas pourquoi je devrais tout assumer.....
Merci de vos réponses
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 oct. 2010 à 14:09
Bonjour,

Pas mariés, vous ne pourrez sans doute rien récupérer...
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Ce n'est pas le contrat de location qui engendre la taxe d'habitation mais la déclaration de revenus, quelle adresse votre conjoint à déclaré lors de sa déclaration de revenus 2009 faite en mai 2010. Si l'adresse qu'il a mentionné est celle ou vous résidé il doit lui aussi la taxe d'habitation s'il avait une autre adresse au 1er Janvier 2010 il doit alors avoir sa propre taxe.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 oct. 2010 à 16:36
Si l'adresse qu'il a mentionné est celle ou vous résidé il doit lui aussi la taxe d'habitation
Non, c'est une taxe par foyer... Après, le foyer se débrouille comme il veut ! Les impôts se fichent royalement de savoir qu'untel a habité avec unetelle et que donc ils doivent se partager le montant de la taxe... Seule exception possible : la colloc.
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