Taxe habitation à mon nom
louloute37
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27 oct. 2010 à 13:43
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 16:36
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BarbieTM
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27 oct. 2010 à 14:09
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Bonjour,
Pas mariés, vous ne pourrez sans doute rien récupérer...
Pas mariés, vous ne pourrez sans doute rien récupérer...
Ce n'est pas le contrat de location qui engendre la taxe d'habitation mais la déclaration de revenus, quelle adresse votre conjoint à déclaré lors de sa déclaration de revenus 2009 faite en mai 2010. Si l'adresse qu'il a mentionné est celle ou vous résidé il doit lui aussi la taxe d'habitation s'il avait une autre adresse au 1er Janvier 2010 il doit alors avoir sa propre taxe.
BarbieTM
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27 oct. 2010 à 16:36
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Si l'adresse qu'il a mentionné est celle ou vous résidé il doit lui aussi la taxe d'habitation
Non, c'est une taxe par foyer... Après, le foyer se débrouille comme il veut ! Les impôts se fichent royalement de savoir qu'untel a habité avec unetelle et que donc ils doivent se partager le montant de la taxe... Seule exception possible : la colloc.
Non, c'est une taxe par foyer... Après, le foyer se débrouille comme il veut ! Les impôts se fichent royalement de savoir qu'untel a habité avec unetelle et que donc ils doivent se partager le montant de la taxe... Seule exception possible : la colloc.