Location dans les normes ?
tatiana
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27 oct. 2010 à 13:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 14:00
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BarbieTM
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27 oct. 2010 à 14:00
27 oct. 2010 à 14:00
Bonjour,
Si ces pièces n'ont pas d'ouvertures sur l'extérieur... elles ne peuvent pas être considérées comme pièces.
De plus, une pièce de 6m² ne peut être considérée comme chambre : il faut un minimum de 8m².
Maintenant... vous l'avez pris quand même, ce logement, alors que vous aviez vu qu'il n'y avait pas de fenêtres.
Vous voudriez demander quoi, à votre bailleur ?
Pour le mur du salon en gruyère : aviez vous noté cela dans l'edl d'entrée ?
Si non : le bailleur peut très bien arguer que c'est vous qui avez fait les trous...
Si ces pièces n'ont pas d'ouvertures sur l'extérieur... elles ne peuvent pas être considérées comme pièces.
De plus, une pièce de 6m² ne peut être considérée comme chambre : il faut un minimum de 8m².
Maintenant... vous l'avez pris quand même, ce logement, alors que vous aviez vu qu'il n'y avait pas de fenêtres.
Vous voudriez demander quoi, à votre bailleur ?
Pour le mur du salon en gruyère : aviez vous noté cela dans l'edl d'entrée ?
Si non : le bailleur peut très bien arguer que c'est vous qui avez fait les trous...
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