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Apres la vente, combien de temps.....

carine76 - 27 oct. 2010 à 11:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 oct. 2010 à 23:55
Bonjour,
Apres le vente ou l'achat d'un bien immobilier chez le notaire, combien de temps a le notaire pour nous retourner les documents (acte de vente, + petite somme remboursé sur les frais de notaiire....ect.....)
J'ai acheté ma maison , il y a plus d'un an et j'ai deja appelé plusieurs fois mon notaire qui me repond " estimez vous heureuse, il y en a qui attendent plus de 2 ans !"
j'ai l'impression qu'il se moque de moi et prefere s'ocuuper des nouvelles affaires plutot que de s'occuper de l'administratif.
merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
27 oct. 2010 à 11:24
pour avoir acheté plusieurs maisons avec différents notaires dans différents départements, il m'a fallu compté environ 3 mois à chaque fois.
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carine76
28 oct. 2010 à 23:16
Merci pour votre reponse mais j'aimerais bien savoir ce que dit la loi a ce sujet . Combien de temps cela peut -il durer ???
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
28 oct. 2010 à 23:55
Bonsoir

la loi ne dit rien à ce sujet. Les délais pour obtenir le titre de propriété peuvent effectivement durer 2 ans , car le dossier suit un long parcourt jusqu'aux services des hypothèques
Donc non, votre notaire ne se moque pas de vous, et la petite somme qu'il vous doit ne lui rapporte pas des millions en intérêts, lui aussi a tout intérêt à clore rapidement les dossiers
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