Droit de passage
hibou
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hibou -
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Bonjour,
je possède une maison de ville mitoyenne; mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière: celui-ci va se retrouver enclavé. Mon voisin commence déjà à me demander une servitude de passage.(aucune servitude n'existe à l'heure actuelle) Si cette dernière lui était accordée , il traverserait les 3/4 de mon jardin (pour passer avec une voiture, il faudrait abattre un muret en pierre!),passerait sur ma terrasse et sous mon porche pour atteindre la rue!!!Inutile de vous dire que cela serait très préjudiciable pour nous ; je compte par ailleurs revendre la maison dans qques années et si j'avais ce genre de servitude ,ma maison deviendrait invendable!!!Bref, mon voisin a-t-il le droit de me demander cette servitude et serait-elle accordée? IL est à noter qu'une autre solution serait envisageable : traverser le terrain de 2 voisins,sans passer devant leur construction et récupérer un petit chemin (cela ne prendrait que qques mètres de plus et causerait moins de dommages)Délire ou pas de la part de mon voisin?
je vous remercie par avance
je possède une maison de ville mitoyenne; mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière: celui-ci va se retrouver enclavé. Mon voisin commence déjà à me demander une servitude de passage.(aucune servitude n'existe à l'heure actuelle) Si cette dernière lui était accordée , il traverserait les 3/4 de mon jardin (pour passer avec une voiture, il faudrait abattre un muret en pierre!),passerait sur ma terrasse et sous mon porche pour atteindre la rue!!!Inutile de vous dire que cela serait très préjudiciable pour nous ; je compte par ailleurs revendre la maison dans qques années et si j'avais ce genre de servitude ,ma maison deviendrait invendable!!!Bref, mon voisin a-t-il le droit de me demander cette servitude et serait-elle accordée? IL est à noter qu'une autre solution serait envisageable : traverser le terrain de 2 voisins,sans passer devant leur construction et récupérer un petit chemin (cela ne prendrait que qques mètres de plus et causerait moins de dommages)Délire ou pas de la part de mon voisin?
je vous remercie par avance
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2 réponses
Bonjour,
"Mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière"
Cela signifie qu'en vendant sa maison, votre voisin va enclaver la parcelle qui en résultera. Encore faut-il que votre voisin soit autorisé à découper son terrain en deux sans qu'il puisse créer lui même uine servitude. Moi, à votre place, je ne m'inquiéterais pas.
Posez la question au service d'urbanisme de la mairie.
"Mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière"
Cela signifie qu'en vendant sa maison, votre voisin va enclaver la parcelle qui en résultera. Encore faut-il que votre voisin soit autorisé à découper son terrain en deux sans qu'il puisse créer lui même uine servitude. Moi, à votre place, je ne m'inquiéterais pas.
Posez la question au service d'urbanisme de la mairie.
hibou
merci, je vais me renseigner !!!
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