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GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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26 oct. 2010 à 23:57
26 oct. 2010 à 23:57
Bonjour,
"Mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière"
Cela signifie qu'en vendant sa maison, votre voisin va enclaver la parcelle qui en résultera. Encore faut-il que votre voisin soit autorisé à découper son terrain en deux sans qu'il puisse créer lui même uine servitude. Moi, à votre place, je ne m'inquiéterais pas.
Posez la question au service d'urbanisme de la mairie.
"Mon voisin vend sa maison et garde une partie du terrain derrière"
Cela signifie qu'en vendant sa maison, votre voisin va enclaver la parcelle qui en résultera. Encore faut-il que votre voisin soit autorisé à découper son terrain en deux sans qu'il puisse créer lui même uine servitude. Moi, à votre place, je ne m'inquiéterais pas.
Posez la question au service d'urbanisme de la mairie.
En divisant sa parcelle, votre voisin s'autoenclave.
Le désenclavement doit se faire sur les terrains dont est issu la division.
Il s'agit de droit civil et la mairie n'a aucune compétence sur ce point.
Elle ne pourra répondre que d'un point de vue urbanisme.
Le désenclavement doit se faire sur les terrains dont est issu la division.
Il s'agit de droit civil et la mairie n'a aucune compétence sur ce point.
Elle ne pourra répondre que d'un point de vue urbanisme.
27 oct. 2010 à 00:00