débort de toit

Question

Bonjour, 
Mon voisin à acheté un ancien batiment pour en faire sa maison,le mur de cette maison est en limite de mon jardin. A t il le droit de faire déborder sa toiture sur mon terrain. L'ancien batiment était ainsi. Ne doit t -il pas respecter les régles d'aujourdh'ui même s'il a obtenue un permis de construire. D'autre part il a ouvert une fenetre dans le pignon, donant directement dans mon jardin. a t il le droit sans mon accord ?

02Marie · Answer

Bonsoir,
S'il a refait sa toiture à neuf, il doit se conformer aux nouvelles lois en vigueur et ne plus faire de débords de toit, ses eaux de pluie pourront être récupérées par un cheneau ou une gouttière havraise directement chez lui. Pour ce qui est de le fenêtre d'un point de vue urbanisme ce n'est pas interdit, par contre ca l'est au niveau des vues directes du code civil (articles 675 et suvants il me semble). N'attendez pas que votre voisin ai fini ses travaux pour lui en parler, expliquez lui gentiment qu'il ne respecte pas vos droits et qu'il veuille bien faire en sorte d'éviter tous désagréments.
Cordialement

Débort de toit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters