Résiliation mutuelle sans accusé de réception
Koiky
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26 oct. 2010 à 19:13
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 27 oct. 2010 à 01:37
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1 réponse
GrandCaribou
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27 oct. 2010 à 01:37
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Bonsoir,
Sans avis de réception, vous n'avez pas confirmation que votre destinataire a reçu votre courrier. Une personne de mauvaise foi pourra toujours prétendre ne pas avoir reçu la lettre en prétextant la perte du courrier par la poste.
Par précaution, vous pouvez réenvoyer la lettre en recommandé AR... ou passer directement à l'agence de votre mutuelle pour déclarer votre intention de résilier ; mais dans ce cas, ne partez pas sans un reçu attestant de votre demande !
Enfin, n'oubliez jamais que devant un tribunal, seul le recommandé AR compte !
Cordialement :)
Sans avis de réception, vous n'avez pas confirmation que votre destinataire a reçu votre courrier. Une personne de mauvaise foi pourra toujours prétendre ne pas avoir reçu la lettre en prétextant la perte du courrier par la poste.
Par précaution, vous pouvez réenvoyer la lettre en recommandé AR... ou passer directement à l'agence de votre mutuelle pour déclarer votre intention de résilier ; mais dans ce cas, ne partez pas sans un reçu attestant de votre demande !
Enfin, n'oubliez jamais que devant un tribunal, seul le recommandé AR compte !
Cordialement :)