Demande de nationalité française
Résolu
skipeur
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Je suis un jeune algérien et jais décover que mon arrière grand père ila une carte d'identité française ,faite en 1943 a la préfecture du rhone ,a ce que moi jais le droit a la nationalité française .
Merci de me répondre
Je suis un jeune algérien et jais décover que mon arrière grand père ila une carte d'identité française ,faite en 1943 a la préfecture du rhone ,a ce que moi jais le droit a la nationalité française .
Merci de me répondre
2 réponses
Bonjour..
La N.F ne se transmet que par un parent ( père ou mère..) et encore sous conditions..
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
En 1943 tous les algériens avaient la N.F... Encore faut il distinguer de quel statut Civil ils relevaient (Droit Commun ou Droit Local..). Seuls les 'Droit Commun' ont été basculé sur la N.F.. Pour les autres des dispositions transitoires et limitées dans le temps étaient offertes (C'est terminé depuis longtemps..).. Ceci découle des dispositions négociées par les deux parties à l'époque..
A+
La N.F ne se transmet que par un parent ( père ou mère..) et encore sous conditions..
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
En 1943 tous les algériens avaient la N.F... Encore faut il distinguer de quel statut Civil ils relevaient (Droit Commun ou Droit Local..). Seuls les 'Droit Commun' ont été basculé sur la N.F.. Pour les autres des dispositions transitoires et limitées dans le temps étaient offertes (C'est terminé depuis longtemps..).. Ceci découle des dispositions négociées par les deux parties à l'époque..
A+
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