Desheriter mon frere
satine
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Depuis que mes parents sont decedes mes freres et ma soeur cherche la guerre a l'héritage
De mon cote je voudrais savoir je peux les desheriter,ainsi que les decendences sauf pour un de mes neveu et une niece
Merci d'avance
Depuis que mes parents sont decedes mes freres et ma soeur cherche la guerre a l'héritage
De mon cote je voudrais savoir je peux les desheriter,ainsi que les decendences sauf pour un de mes neveu et une niece
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Les frères et soeurs ne sont pas héritiers réservataires. Cela signifie que, entre autres par testament, vous pouvez léguer la totalité de vos biens à qui vous voulez (donc neveu et nièce).
Sous réserve évidemment que vous n'ayez pas d'enfant et que vous ne soyez pas marié(e).
Art 916, C.Civ.
A défaut de descendant et de conjoint survivant non divorcé, les libéralités par actes entre vifs ou testamentaires pourront épuiser la totalité des biens
Cordialement.