Carte grise
eliminator
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25 oct. 2010 à 19:21
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 oct. 2010 à 19:39
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 oct. 2010 à 19:39
Bonjour,
j'ai acheté une moto mais la moto n'appartenait pas au vendeur aucun papier n'est fait a son nom mails le certificart de non gage me dit quil n'ya aucune pousruite pour la moto commen faire?
j'ai acheté une moto mais la moto n'appartenait pas au vendeur aucun papier n'est fait a son nom mails le certificart de non gage me dit quil n'ya aucune pousruite pour la moto commen faire?
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gerber1
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25 oct. 2010 à 19:39
25 oct. 2010 à 19:39
Bonjour
Vous ne pourrez pas immatriculer cette moto ,à votre nom .
Il faut que votre vendeur fasse la C.G. à son nom et ensuite qu'il fasse le certificat de cession à votre nom
Vous ne pourrez pas immatriculer cette moto ,à votre nom .
Il faut que votre vendeur fasse la C.G. à son nom et ensuite qu'il fasse le certificat de cession à votre nom
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