Carte grise

eliminator -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acheté une moto mais la moto n'appartenait pas au vendeur aucun papier n'est fait a son nom mails le certificart de non gage me dit quil n'ya aucune pousruite pour la moto commen faire?

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Vous ne pourrez pas immatriculer cette moto ,à votre nom .
    Il faut que votre vendeur fasse la C.G. à son nom et ensuite qu'il fasse le certificat de cession à votre nom
    2

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