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Carte grise

eliminator - 25 oct. 2010 à 19:21
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 oct. 2010 à 19:39
Bonjour,
j'ai acheté une moto mais la moto n'appartenait pas au vendeur aucun papier n'est fait a son nom mails le certificart de non gage me dit quil n'ya aucune pousruite pour la moto commen faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
25 oct. 2010 à 19:39
Bonjour
Vous ne pourrez pas immatriculer cette moto ,à votre nom .
Il faut que votre vendeur fasse la C.G. à son nom et ensuite qu'il fasse le certificat de cession à votre nom
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