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2 réponses
Attention cependant, selon le régime matrimonial, refuser la succession n'efface pas toutes les dettes !
Bonsoir,
Votre Mère peut renoncer à la Succession de son Mari (votre Beau-Père).
Pour la question concernant le Bail de location, si celui-ci se trouve être aux deux Noms des époux, il suffit pour cela que votre Mère écrive une lettre R.A.R à son Propriétaire ou à l'Agence de location ou à l'Organisme de location si tel est le cas, pour prévenir du Décès de son Mari (joindre le Document, justificatif remis par la Mairie pour accomplir toutes les démarches administratives de sa nouvelle situation) et demander à ce que son seul Nom apparaisse dans le Bail de Location.
Cordialement.
Votre Mère peut renoncer à la Succession de son Mari (votre Beau-Père).
Pour la question concernant le Bail de location, si celui-ci se trouve être aux deux Noms des époux, il suffit pour cela que votre Mère écrive une lettre R.A.R à son Propriétaire ou à l'Agence de location ou à l'Organisme de location si tel est le cas, pour prévenir du Décès de son Mari (joindre le Document, justificatif remis par la Mairie pour accomplir toutes les démarches administratives de sa nouvelle situation) et demander à ce que son seul Nom apparaisse dans le Bail de Location.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...