AU DERNIER DES VIVANTS

Retraite - 24 oct. 2010 à 18:45
forma - 24 oct. 2010 à 19:37

Bonjour,

Mon mari et moi avons fait une déclaration au dernier des vivants devant notaire lors de notre première acquisition.

Faut-il refaire cette déclaration lorsque nous vendons cette première acquisition pour racheter une autre résidence ?

Vous remerciant par avance.

A voir également:

AU DERNIER DES VIVANTS
Cout donation au dernier vivant - Guide
Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
Apl dernier mois astuce - Forum CAF
Infiltration d'eau plafond dernier étage - Forum Assurances
Y a t il une coupure d apl quand on déménage - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
24 oct. 2010 à 19:37

bonjour

si la donation ne porte pas sur un bien bien déterminé, inutile de refaire une donation. elle concerne les biens existant au décès

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