Règlement d'une assurance vie

Miette - 24 oct. 2010 à 18:47
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 1 nov. 2010 à 11:18
Bonjour,
Ma mère vient de décéder .Sur la clause de son assurance -vie il est écrit: "70% à mon conjoint(celui est décédé) ,15% à Mme X et 15% à Mme Y). X et Y sont les filles et en tout il y a 4 enfants.
Comment seront répartis les 70% du conjoint décédé ?

Merci de votre réponse
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4 réponses

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
24 oct. 2010 à 19:59
il n'y avait pas une clause balai à la fin ? du style, "à defaut mes héritiers" ?
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je recopie exactement la clause bénéficiaire : Mr Z né le.. à raison de 70%, Mme X née le ...à raison de 15%, Mme Y née le ... à raison de 15%,à défaut mes héritiers.
Je viens de recevoir un document à signer qui mentionne que chacun des 4 enfants auront 25% du capital. Je suis Mme X c'est à dire l' un des 4 enfants.Est-ce normal?
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
26 oct. 2010 à 12:51
Si je comprend bien, seuls 2 enfants sur 4 ont été nommés bénéficiaire.

Donc Non pour moi, les 70% qui devaient revenir au conjoint sont répartis entre "les héritiers" c'est à dire les 4 enfants. 70/4 = 17.5

Auquel s'ajoute 15% pour vous et 15% pour votre soeur nommé bénéficiaire.
Soit pour vous et votre soeur : 32.5% chacune
Et vos deux autres frères/soeur : 15% chacun
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
26 oct. 2010 à 13:11
bonjour

comme le dit indochine son calcul est celui qui doit etre fait, avec cependant une légère correction ; les deux autres touchent 17.5 % (et non pas 15) : 70% divisé par 4=17.5

vous et votre soeur : les 15% prévus au contrat + le 1/4 des 70% soit 17.5 = 32.5% chacune
vos autres frères ou soeurs : 17.5% chacun

Je suppose que le courrier vient de l'assurance vie ? Ecrivez à l'assurance vie (en RAR) et demandez leur de rectifier leur erreur en leur demontrant le calcul qui doit etre fait.
cordialement
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
26 oct. 2010 à 13:25
Oui effectivement je fais bien les calculs mais je me trompe au récapitulatif :O
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A moins qu'il y ait une confusion dans ce que l'ass-vie a écrit et que les "25 % à chaque enfant" aient pour base les 70 % à attribuer aux héritiers du fait du prédécès du bénéficiaire ? ... rt dans ce cas, l'erreur est juste en quelque sorte... :)
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Merci à tous pour vos réponses,je vous tiens au courant de la suite.
Encore merci
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La personne qui s'occupe du dossier s'était trompée,elle n'avait pas relu les clauses du contrat!!!
Tous les versements ont été effectués après les 70 ans de mes parents.Je sais qu'il va y avoir un prélèvement fiscal sur le capital versé. Mais comment sera-t-il calculé ?
Combien allons-nous avoir chacun ? ( 32.5 %pour les uns et 17 % pour les autres)

Capital versé après 70 ans: 61 912.19 €
Montant total : 75 795.36 €
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
29 oct. 2010 à 12:11
Pour le calcul des droits à payer pour les primes versées après 70 ans, on retient seulement les primes sans les interets (soit 61 912 euros) moins un abattement global de 30.500 euros.

Cet abattement est réparti au prorata de la part revenant à chaque beneficiaire (si vous recevez 50% du capital d'assurance vie par exemple, vous aurez 50% de l'abattement)

Ensuite le reliquat est taxé en fonction de votre lien de parenté et entre dans la succession.
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Merci pour votre réponse.
Cependant je ne comprends pas la dernière phrase,pourriez-vous SVP me l'expliquer avec un exemple concret?
Merci
Cordialement
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
29 oct. 2010 à 17:09
Vous etes beneficiaire de 50% du capital de 100.000 euros soit 50.000 euros

Vous beneficiez donc de 50% de l'abattement de 30.500 euros soit 15.250.

50.000 - 15.250 = 34.750 euros

Ensuite sur cette part vous êtes imposé selon le bareme en fonction de votre lien de parenté.
ex : 20%
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Et n'oublions pas qu'il y a aussi des prélèvements sociaux (12 % ?) avant la taxation dont parle Indochine ;(
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
1 nov. 2010 à 11:18
Attention, cela dépend du contrat.

Si c'est un mono support, les prélèvements sociaux n(12.1%) sont pris chaque année donc quasi aucun impact sur le montant.

Si c'est un multisupport effectivement, ils seront pris sur tous les intérêts.
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