Règlement d'une assurance vie

Miette -  
indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder .Sur la clause de son assurance -vie il est écrit: "70% à mon conjoint(celui est décédé) ,15% à Mme X et 15% à Mme Y). X et Y sont les filles et en tout il y a 4 enfants.
Comment seront répartis les 70% du conjoint décédé ?

Merci de votre réponse

4 réponses

  1. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    il n'y avait pas une clause balai à la fin ? du style, "à defaut mes héritiers" ?
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    1. Miette
       
      je recopie exactement la clause bénéficiaire : Mr Z né le.. à raison de 70%, Mme X née le ...à raison de 15%, Mme Y née le ... à raison de 15%,à défaut mes héritiers.
      Je viens de recevoir un document à signer qui mentionne que chacun des 4 enfants auront 25% du capital. Je suis Mme X c'est à dire l' un des 4 enfants.Est-ce normal?
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    2. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      Si je comprend bien, seuls 2 enfants sur 4 ont été nommés bénéficiaire.

      Donc Non pour moi, les 70% qui devaient revenir au conjoint sont répartis entre "les héritiers" c'est à dire les 4 enfants. 70/4 = 17.5

      Auquel s'ajoute 15% pour vous et 15% pour votre soeur nommé bénéficiaire.
      Soit pour vous et votre soeur : 32.5% chacune
      Et vos deux autres frères/soeur : 15% chacun
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    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      bonjour

      comme le dit indochine son calcul est celui qui doit etre fait, avec cependant une légère correction ; les deux autres touchent 17.5 % (et non pas 15) : 70% divisé par 4=17.5

      vous et votre soeur : les 15% prévus au contrat + le 1/4 des 70% soit 17.5 = 32.5% chacune
      vos autres frères ou soeurs : 17.5% chacun

      Je suppose que le courrier vient de l'assurance vie ? Ecrivez à l'assurance vie (en RAR) et demandez leur de rectifier leur erreur en leur demontrant le calcul qui doit etre fait.
      cordialement
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    4. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      Oui effectivement je fais bien les calculs mais je me trompe au récapitulatif :O
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    5. Actif
       
      A moins qu'il y ait une confusion dans ce que l'ass-vie a écrit et que les "25 % à chaque enfant" aient pour base les 70 % à attribuer aux héritiers du fait du prédécès du bénéficiaire ? ... rt dans ce cas, l'erreur est juste en quelque sorte... :)
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  2. Miette
     
    Merci à tous pour vos réponses,je vous tiens au courant de la suite.
    Encore merci
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  3. Miette
     
    La personne qui s'occupe du dossier s'était trompée,elle n'avait pas relu les clauses du contrat!!!
    Tous les versements ont été effectués après les 70 ans de mes parents.Je sais qu'il va y avoir un prélèvement fiscal sur le capital versé. Mais comment sera-t-il calculé ?
    Combien allons-nous avoir chacun ? ( 32.5 %pour les uns et 17 % pour les autres)

    Capital versé après 70 ans: 61 912.19 €
    Montant total : 75 795.36 €
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    1. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      Pour le calcul des droits à payer pour les primes versées après 70 ans, on retient seulement les primes sans les interets (soit 61 912 euros) moins un abattement global de 30.500 euros.

      Cet abattement est réparti au prorata de la part revenant à chaque beneficiaire (si vous recevez 50% du capital d'assurance vie par exemple, vous aurez 50% de l'abattement)

      Ensuite le reliquat est taxé en fonction de votre lien de parenté et entre dans la succession.
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  4. Miette
     
    Merci pour votre réponse.
    Cependant je ne comprends pas la dernière phrase,pourriez-vous SVP me l'expliquer avec un exemple concret?
    Merci
    Cordialement
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    1. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      Vous etes beneficiaire de 50% du capital de 100.000 euros soit 50.000 euros

      Vous beneficiez donc de 50% de l'abattement de 30.500 euros soit 15.250.

      50.000 - 15.250 = 34.750 euros

      Ensuite sur cette part vous êtes imposé selon le bareme en fonction de votre lien de parenté.
      ex : 20%
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    2. Actif
       
      Et n'oublions pas qu'il y a aussi des prélèvements sociaux (12 % ?) avant la taxation dont parle Indochine ;(
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    3. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      Attention, cela dépend du contrat.

      Si c'est un mono support, les prélèvements sociaux n(12.1%) sont pris chaque année donc quasi aucun impact sur le montant.

      Si c'est un multisupport effectivement, ils seront pris sur tous les intérêts.
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