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Taxe habitation

CARLA - 24 oct. 2010 à 11:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2010 à 16:20
Bonjour,
durant 7 ans j ai payer une certaine somme de taxe habitation

pour cet annee je recois a ma grande surprise le double a payer

s il s agit d une erreur de leur part sur les anneees anteriuere vont il m envoyer le rattrapage et de combien d annees ont il le droit s il s agit d 1 erreur d eux de faire 1 redressement ??

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
24 oct. 2010 à 14:52
Bonjour,

L'administration fiscale peut remonter jusqu'à 3 ans.

Mais ne vous affolez pas ! Comme des millions de gens, vous devez faire face à une augmentation importante des impôts locaux...

Cordialement :)
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CARLA
24 oct. 2010 à 15:26
merci pour cette precision

cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 oct. 2010 à 16:20
l'augmentation peut être du est moins de plafonnement en fonction du revenu
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