Taxe foncière réduite si peu de revenus ?

Julie - 24 oct. 2010 à 18:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2010 à 20:03
Bonjour,
Je suis étudiante en dernière année de pharmacie. Nous avons eu quelques cours nous expliquant les bases de la fiscalité. Or, dans ce cours, la juriste a dit que la taxe foncière "ne devait excéder 50% des revenus du contribuable".
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer un peu sur cette information s'il vous plaît ? Je suis complètement novice en tout ce qui concerne les impôts... Tout ce que je sais, c'est que mon ami paye une taxe foncière qui s'élève à environ 700 euros et qu'il gagne 200 euros par mois (il est étudiant en médecine) depuis 3ans. Est-ce normal ? Peut-on demander une réduction ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 24/10/2010 à 19:12
votre prof a dû faire allusion au bouclier fiscal.
En effet la taxe fonciere ne tient pas compte des revenu donc taxe fonciere plein pot.
Mais le bouclier fiscal précise que l'impôt ne peut être supérieur à 50 % des revenus ( imposables et une partie de ceux non imposables : certaines assurance vie, intérêts des LDD, livret A ... )

Pour bénéficier de cela , il doit remplir un imprimé ( 2041 ) et prendre les éléments sur son avis d'imposition à son nom ( si rattaché au foyer fiscal de ses parents, je ne sais pas si cela est possible ).
Voir la fiche 2041 sur le site des impots et l'art 1 du Code Général des Impôts ( et se rapprocher du centre des impôts )

En toutétat de cause , c'est la taxe fonciere de la résidence principale et hors taxe d enlevement des ordures ménagères
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trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
24 oct. 2010 à 19:30
bonjour,

A la louche :
TF = 700€
Revenus = 2 400€ ( 200 x 12)
50% du revenu = 1 200€

Après il faut voir avec les abattements etc... mais !!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 24/10/2010 à 20:04
Dans ce cas , la TF est <50 % des revenus donc la restitution liée au bouclier fiscal ne s'applique pas
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