Taxe foncière réduite si peu de revenus ?
Julie
-
24 oct. 2010 à 18:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2010 à 20:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2010 à 20:03
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/10/2010 à 19:12
Modifié par flocroisic le 24/10/2010 à 19:12
votre prof a dû faire allusion au bouclier fiscal.
En effet la taxe fonciere ne tient pas compte des revenu donc taxe fonciere plein pot.
Mais le bouclier fiscal précise que l'impôt ne peut être supérieur à 50 % des revenus ( imposables et une partie de ceux non imposables : certaines assurance vie, intérêts des LDD, livret A ... )
Pour bénéficier de cela , il doit remplir un imprimé ( 2041 ) et prendre les éléments sur son avis d'imposition à son nom ( si rattaché au foyer fiscal de ses parents, je ne sais pas si cela est possible ).
Voir la fiche 2041 sur le site des impots et l'art 1 du Code Général des Impôts ( et se rapprocher du centre des impôts )
En toutétat de cause , c'est la taxe fonciere de la résidence principale et hors taxe d enlevement des ordures ménagères
En effet la taxe fonciere ne tient pas compte des revenu donc taxe fonciere plein pot.
Mais le bouclier fiscal précise que l'impôt ne peut être supérieur à 50 % des revenus ( imposables et une partie de ceux non imposables : certaines assurance vie, intérêts des LDD, livret A ... )
Pour bénéficier de cela , il doit remplir un imprimé ( 2041 ) et prendre les éléments sur son avis d'imposition à son nom ( si rattaché au foyer fiscal de ses parents, je ne sais pas si cela est possible ).
Voir la fiche 2041 sur le site des impots et l'art 1 du Code Général des Impôts ( et se rapprocher du centre des impôts )
En toutétat de cause , c'est la taxe fonciere de la résidence principale et hors taxe d enlevement des ordures ménagères
trebuhcs
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24 oct. 2010 à 19:30
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bonjour,
A la louche :
TF = 700€
Revenus = 2 400€ ( 200 x 12)
50% du revenu = 1 200€
Après il faut voir avec les abattements etc... mais !!
A la louche :
TF = 700€
Revenus = 2 400€ ( 200 x 12)
50% du revenu = 1 200€
Après il faut voir avec les abattements etc... mais !!
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/10/2010 à 20:04
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Dans ce cas , la TF est <50 % des revenus donc la restitution liée au bouclier fiscal ne s'applique pas