Taxe d'habitation 2010 et plafonnement RFR Résolu

Question

Bonjour, 
En couple non marié avec 2 enfants rattachés à ma déclaration de revenu, mon conjoint à un RFR de 1 856 € pour 1 part, quant à moi il se monte à 13 711 € pour 3 parts (donc inférieur au plafond pour l'application de la condition de cohabitation).
J'essaie désespérément de comprendre comment calculer le plafonnement selon le revenu afin d'anticiper la taxe de l'année prochaine, mais malgré les très bonnes explications déjà données sur ce forum, je ne trouve jamais les mêmes résultats que ceux indiqués sur mon avis d'imposition.
Je ne sais pas comment traiter la cotisation plafonnée négative : en effet, (1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109...
Merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner du temps qu'ils y passeront!

flocroisic · Answer

Comme  le plafonnement correspond à la taxe d'habitation maxi, il faut  je pense la limiter à 0 (une taxe d'hab  ne pouvant etre  négative ) mais ne pas oublier  de la majorer  de la difference de taux ( voir mes réponses sur ce forum )

ex :
taxe d'habitation avant plafonnement  = 600
calcul du plaf avant prise en compte  de la difference de taux 2000/2010 = -109 soit 0
si la plus petite  base  est de 2500
que le taux 2000 est de 20 %
celui de 2010 de 26 %
il faut rajouter à la taxe d'habitation de 0, la somme de (2500 * 6%) = 150 donc taxe dûe  = 0+150 = 150

Annabelle · Answer

Merci Flocroisic pour cette réponse... mais j'y avais déjà pensé, et ça ne correspond toujours pas!

Pour plus de renseignements et dans l'ordre de lecture :
* Valeur locative brute = 2 905 €
* Taux d'imposition cumulés = 24.042%
* Cotisations 2010 = 698 €
* Frais de gestion = 31 €
* Plafonnement selon le revenu = 676 €
* Taux global 2000 = 19.12 %
* Montant impôt = 53 €

Voilà, si toutefois ça inspire quelqu'un... Merci beaucoup!!

flocroisic · Answer

Et à la ligne base nette d'imposition, il y a quel chiffre et est ce le même  sur toute la ligne ( sinon quels sont ils ) : apres la partie du tableau "abattement  ( ne serait ce pas quelque chose  proche de 1076 ) 

et tout en bas : y a  t il un chiffre à  " cotisation de référence 2003"

si rien à la ligne  " cotisation de référence 2003"
0 + 1076* ( 24.042-19.12)%=53

flocroisic · Answer

ça doit être ça :  

 (1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109 

Réduction pour différence de taux : 
2905 x ( 24.042-19.12)% = 
2905 x 4.92 % = 142.92  

on arrive  à -109+142 = 33 

Réduction pour  gel par rapport à 2003 : 
Néant puisque  rien à la ligne "cotisation de référence 2003"  

La petite phrase déterminante  est la derniere de la rubrique plafonnement au dos de la taxe: 
Depuis 2009 lorsque la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement ... 

Rappel des données : 
RFR = 1856 
Abattement = 5038 
cotisation = 33 

rapport RFR / abattement  = 1856/5038=36.84 % soit 37 %

ça donne 33 x ( 100-37) % = 20  

20+33 = 53 

voir les exemples et le point 3 " majoration du plafonnement" du lien http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_043.html

Taxe d'habitation 2010 et plafonnement RFR

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