Taxe d'habitation 2010 et plafonnement RFR
Résolu
Annabelle
-
Annabelle -
Annabelle -
Bonjour,
En couple non marié avec 2 enfants rattachés à ma déclaration de revenu, mon conjoint à un RFR de 1 856 € pour 1 part, quant à moi il se monte à 13 711 € pour 3 parts (donc inférieur au plafond pour l'application de la condition de cohabitation).
J'essaie désespérément de comprendre comment calculer le plafonnement selon le revenu afin d'anticiper la taxe de l'année prochaine, mais malgré les très bonnes explications déjà données sur ce forum, je ne trouve jamais les mêmes résultats que ceux indiqués sur mon avis d'imposition.
Je ne sais pas comment traiter la cotisation plafonnée négative : en effet, (1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109...
Merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner du temps qu'ils y passeront!
En couple non marié avec 2 enfants rattachés à ma déclaration de revenu, mon conjoint à un RFR de 1 856 € pour 1 part, quant à moi il se monte à 13 711 € pour 3 parts (donc inférieur au plafond pour l'application de la condition de cohabitation).
J'essaie désespérément de comprendre comment calculer le plafonnement selon le revenu afin d'anticiper la taxe de l'année prochaine, mais malgré les très bonnes explications déjà données sur ce forum, je ne trouve jamais les mêmes résultats que ceux indiqués sur mon avis d'imposition.
Je ne sais pas comment traiter la cotisation plafonnée négative : en effet, (1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109...
Merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner du temps qu'ils y passeront!
A voir également:
- Taxe d'habitation 2010 et plafonnement RFR
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
Comme le plafonnement correspond à la taxe d'habitation maxi, il faut je pense la limiter à 0 (une taxe d'hab ne pouvant etre négative ) mais ne pas oublier de la majorer de la difference de taux ( voir mes réponses sur ce forum )
ex :
taxe d'habitation avant plafonnement = 600
calcul du plaf avant prise en compte de la difference de taux 2000/2010 = -109 soit 0
si la plus petite base est de 2500
que le taux 2000 est de 20 %
celui de 2010 de 26 %
il faut rajouter à la taxe d'habitation de 0, la somme de (2500 * 6%) = 150 donc taxe dûe = 0+150 = 150
ex :
taxe d'habitation avant plafonnement = 600
calcul du plaf avant prise en compte de la difference de taux 2000/2010 = -109 soit 0
si la plus petite base est de 2500
que le taux 2000 est de 20 %
celui de 2010 de 26 %
il faut rajouter à la taxe d'habitation de 0, la somme de (2500 * 6%) = 150 donc taxe dûe = 0+150 = 150
Merci Flocroisic pour cette réponse... mais j'y avais déjà pensé, et ça ne correspond toujours pas!
Pour plus de renseignements et dans l'ordre de lecture :
* Valeur locative brute = 2 905 €
* Taux d'imposition cumulés = 24.042%
* Cotisations 2010 = 698 €
* Frais de gestion = 31 €
* Plafonnement selon le revenu = 676 €
* Taux global 2000 = 19.12 %
* Montant impôt = 53 €
Voilà, si toutefois ça inspire quelqu'un... Merci beaucoup!!
Pour plus de renseignements et dans l'ordre de lecture :
* Valeur locative brute = 2 905 €
* Taux d'imposition cumulés = 24.042%
* Cotisations 2010 = 698 €
* Frais de gestion = 31 €
* Plafonnement selon le revenu = 676 €
* Taux global 2000 = 19.12 %
* Montant impôt = 53 €
Voilà, si toutefois ça inspire quelqu'un... Merci beaucoup!!
Et à la ligne base nette d'imposition, il y a quel chiffre et est ce le même sur toute la ligne ( sinon quels sont ils ) : apres la partie du tableau "abattement ( ne serait ce pas quelque chose proche de 1076 )
et tout en bas : y a t il un chiffre à " cotisation de référence 2003"
si rien à la ligne " cotisation de référence 2003"
0 + 1076* ( 24.042-19.12)%=53
et tout en bas : y a t il un chiffre à " cotisation de référence 2003"
si rien à la ligne " cotisation de référence 2003"
0 + 1076* ( 24.042-19.12)%=53
ça doit être ça :
(1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109
Réduction pour différence de taux :
2905 x ( 24.042-19.12)% =
2905 x 4.92 % = 142.92
on arrive à -109+142 = 33
Réduction pour gel par rapport à 2003 :
Néant puisque rien à la ligne "cotisation de référence 2003"
La petite phrase déterminante est la derniere de la rubrique plafonnement au dos de la taxe:
Depuis 2009 lorsque la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement ...
Rappel des données :
RFR = 1856
Abattement = 5038
cotisation = 33
rapport RFR / abattement = 1856/5038=36.84 % soit 37 %
ça donne 33 x ( 100-37) % = 20
20+33 = 53
voir les exemples et le point 3 " majoration du plafonnement" du lien http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_043.html
(1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109
Réduction pour différence de taux :
2905 x ( 24.042-19.12)% =
2905 x 4.92 % = 142.92
on arrive à -109+142 = 33
Réduction pour gel par rapport à 2003 :
Néant puisque rien à la ligne "cotisation de référence 2003"
La petite phrase déterminante est la derniere de la rubrique plafonnement au dos de la taxe:
Depuis 2009 lorsque la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement ...
Rappel des données :
RFR = 1856
Abattement = 5038
cotisation = 33
rapport RFR / abattement = 1856/5038=36.84 % soit 37 %
ça donne 33 x ( 100-37) % = 20
20+33 = 53
voir les exemples et le point 3 " majoration du plafonnement" du lien http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_043.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...