CLAUSE EXPRESSE ?
Résolu
Paris
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Paris -
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Bonjour,
Lors d'une vente d'un "Bien Immobilier", il peut être ajouté à l'acte de vente une clause expresse << subrogeant >> l'acquéreur dans les droits du vendeur, c'est-à-dire lui permettant de poursuivre l'action introduite par ce dernier.
Est-il possible qu'une telle clause puisse s'appliquer pour une Donation avec deux
Nu-propriétaires et un Usufruitier qui ce dernier sera désigné auprès du Syndic de Copropriété ?
Petite précision, actuellement, il n'existe aucune action en Justice, mais quelques problèmes subsistes dans certains PV d'assemblées Générales Ordinaires, non réglés depuis plusieurs années...
Dans ce cas, est-il nécessaire de demander au Notaire de noter cette clause si un jour, le Syndic devait être assigné au TGI par l'Usufruitier ?
Cordialement.
Lors d'une vente d'un "Bien Immobilier", il peut être ajouté à l'acte de vente une clause expresse << subrogeant >> l'acquéreur dans les droits du vendeur, c'est-à-dire lui permettant de poursuivre l'action introduite par ce dernier.
Est-il possible qu'une telle clause puisse s'appliquer pour une Donation avec deux
Nu-propriétaires et un Usufruitier qui ce dernier sera désigné auprès du Syndic de Copropriété ?
Petite précision, actuellement, il n'existe aucune action en Justice, mais quelques problèmes subsistes dans certains PV d'assemblées Générales Ordinaires, non réglés depuis plusieurs années...
Dans ce cas, est-il nécessaire de demander au Notaire de noter cette clause si un jour, le Syndic devait être assigné au TGI par l'Usufruitier ?
Cordialement.
A voir également:
- Exemple de clause de reconduction expresse
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Veuillez agréer l'expression de - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
8 réponses
Bonjour,
Quelqu'un(e) a-t-il(elle) une réponse à apporter à ma question S.V.P ?
D'avance, je vous remercie !
Quelqu'un(e) a-t-il(elle) une réponse à apporter à ma question S.V.P ?
D'avance, je vous remercie !
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@ Paris : le plus simple dans votre cas ne serait il pas de poser directement la question à votre notaire ?
moi même j'ai du mal à comprendre votre question, car un usufruitier désigné par un syndic, je vois vraiment pas !
Et visiblement je suis pas le seul
moi même j'ai du mal à comprendre votre question, car un usufruitier désigné par un syndic, je vois vraiment pas !
Et visiblement je suis pas le seul
Bonjour Kasom,
Ce n'est pas ce que j'ai noté concernant ma position envers le Syndic.
Etant donné qu'il existe de sérieux problèmes au sein de la Copropriété si des décisions de votes n'ayant pas fait l'objet de recours au TGI, avec le Procès-Verbal validé et que le Syndic n'a pas appliqué les Décisions, est-ce que je pourrais me "subsistuer" au Donateur, sans avoir cette clause expresse mentionnée dans l'Acte, où est-il nécessaire que le Notaire mentionne celle-ci dans l'acte
de Donnation pour pouvoir agir ?
Telle était ma question...
Merci à tous.
Ce n'est pas ce que j'ai noté concernant ma position envers le Syndic.
Etant donné qu'il existe de sérieux problèmes au sein de la Copropriété si des décisions de votes n'ayant pas fait l'objet de recours au TGI, avec le Procès-Verbal validé et que le Syndic n'a pas appliqué les Décisions, est-ce que je pourrais me "subsistuer" au Donateur, sans avoir cette clause expresse mentionnée dans l'Acte, où est-il nécessaire que le Notaire mentionne celle-ci dans l'acte
de Donnation pour pouvoir agir ?
Telle était ma question...
Merci à tous.
@ Paris
lui permettant de poursuivre l'action introduite par ce dernier.
la clause est noté dans l'acte car l'action est déjà engagée
Si aucune action n'est engagée ,vous pouvez quand même noter cette clause , effectivement , pour pouvoir agir au nom du donateur
dans un cas de dégât sécheresse , la vente ayant lieu avant la parution de l'état de catastrophe naturelle , le notaire avait noté une clause de ce style dans l'acte, avec courrier à assurance du vendeur , pour que l'acheteur puise se faire indemniser et la maison réparée ..
vous avez écrit :
un Usufruitier qui ce dernier sera désigné auprès du Syndic de Copropriété
et j'ai compris: sera désigné par le syndic
désolé
Cordialement
lui permettant de poursuivre l'action introduite par ce dernier.
la clause est noté dans l'acte car l'action est déjà engagée
Si aucune action n'est engagée ,vous pouvez quand même noter cette clause , effectivement , pour pouvoir agir au nom du donateur
dans un cas de dégât sécheresse , la vente ayant lieu avant la parution de l'état de catastrophe naturelle , le notaire avait noté une clause de ce style dans l'acte, avec courrier à assurance du vendeur , pour que l'acheteur puise se faire indemniser et la maison réparée ..
vous avez écrit :
un Usufruitier qui ce dernier sera désigné auprès du Syndic de Copropriété
et j'ai compris: sera désigné par le syndic
désolé
Cordialement
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