CLAUSE EXPRESSE ?

Bonjour,

Lors d'une vente d'un "Bien Immobilier", il peut être ajouté à l'acte de vente une clause expresse << subrogeant >> l'acquéreur dans les droits du vendeur, c'est-à-dire lui permettant de poursuivre l'action introduite par ce dernier.

Est-il possible qu'une telle clause puisse s'appliquer pour une Donation avec deux
Nu-propriétaires et un Usufruitier qui ce dernier sera désigné auprès du Syndic de Copropriété ?

Petite précision, actuellement, il n'existe aucune action en Justice, mais quelques problèmes subsistes dans certains PV d'assemblées Générales Ordinaires, non réglés depuis plusieurs années...
Dans ce cas, est-il nécessaire de demander au Notaire de noter cette clause si un jour, le Syndic devait être assigné au TGI par l'Usufruitier ?


Cordialement.