Embrouille prise de possession/paiement
sue
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous venons de vendre notre maison. nous étions supposé passer chez le notaire le 4/11/2010, mais le rendez vous a été fixé le 5/11/2010. Tout le monde a eu 2 mois pour fixer le rendez-vous...la date de prise de possession pour les nouveau acheteurs est le 6/11/2010, mais le notaire bloque le paiement jusqu'au 7 ou 8 ou 9 novembre
Est-ce normal...sommes nous obliger de donner nos clef de maison avant de recevoir l'argent. nous déménageons à 1000 km de là, changement de ville et ca devient tres compliqué...
nous venons de vendre notre maison. nous étions supposé passer chez le notaire le 4/11/2010, mais le rendez vous a été fixé le 5/11/2010. Tout le monde a eu 2 mois pour fixer le rendez-vous...la date de prise de possession pour les nouveau acheteurs est le 6/11/2010, mais le notaire bloque le paiement jusqu'au 7 ou 8 ou 9 novembre
Est-ce normal...sommes nous obliger de donner nos clef de maison avant de recevoir l'argent. nous déménageons à 1000 km de là, changement de ville et ca devient tres compliqué...
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7 réponses
Ou il y a une autre raison ou bien cette raison ne tient pas la route. Le seul moyen que la vente soit opposable aux tiers est la publication aux hypothèques.....heureusement que les notaires n'attendent pas cette publication pour remettre le produit de la vente aux vendeurs !
Bonjour
la date de possession du bien débute à la remise des clés, soit dès la signature de l'acte authentique,
le notaire ne peut faire signer l'acte ( sauf accord très particulier de la part du vendeur) s'il n'a pas la totalité des fonds.
Alors exigez qu'il vous remette un chèque avant de quitter l'étude , en lui laissant éventuellement une somme de 500 € au cas où)
Et prévenez le de cette volonté, car suivant l'heure, il va prétexter l'absence du comptable ........
la date de possession du bien débute à la remise des clés, soit dès la signature de l'acte authentique,
le notaire ne peut faire signer l'acte ( sauf accord très particulier de la part du vendeur) s'il n'a pas la totalité des fonds.
Alors exigez qu'il vous remette un chèque avant de quitter l'étude , en lui laissant éventuellement une somme de 500 € au cas où)
Et prévenez le de cette volonté, car suivant l'heure, il va prétexter l'absence du comptable ........
l'acheteur a une maison et il la vendra chez un notaire le mercredi
il achetera notre maison le vendredi alors le notaire dit que c'est trop juste
d'apres vous, suis obliger de respecter ma signature sur l'offre d'achat la date du notaire était le 4 et la prise de possession le 6 comme l'acheteur a changer sa date de notaire puis je changer la date de prise de possession
il achetera notre maison le vendredi alors le notaire dit que c'est trop juste
d'apres vous, suis obliger de respecter ma signature sur l'offre d'achat la date du notaire était le 4 et la prise de possession le 6 comme l'acheteur a changer sa date de notaire puis je changer la date de prise de possession
bonjour
je ne sais pas combien de temps prend le transfert d'argent d'un compte de notaire à l'autre
Vous signez le 6 /11 donc la date de possession sera le 6
Si le notaire n'a pas l'argent sur le compte, il prend un risque en vous laissant remettre les clés à l'acheteur .
je cous conseille donc de visiter votre maison avec l'acheteur juste avant de signer l'acte , et de demander au notaire de noter dans l'acte que vous avez effectué cette visite et l'acheteur doit confirmer que l'état du bien correspond exactement à ce que vous vous étiez engagés à vendre dans le compris
ceci afin de vous couvrir : en effet, tant que la somme est chez le notaire, l'acheteur, après prise possession du bien , peut encore demander au notaire de bloquer tout ou partie du prix de vente s'il constate des dégradations à son entrée dans les lieux.
je ne sais pas combien de temps prend le transfert d'argent d'un compte de notaire à l'autre
Vous signez le 6 /11 donc la date de possession sera le 6
Si le notaire n'a pas l'argent sur le compte, il prend un risque en vous laissant remettre les clés à l'acheteur .
je cous conseille donc de visiter votre maison avec l'acheteur juste avant de signer l'acte , et de demander au notaire de noter dans l'acte que vous avez effectué cette visite et l'acheteur doit confirmer que l'état du bien correspond exactement à ce que vous vous étiez engagés à vendre dans le compris
ceci afin de vous couvrir : en effet, tant que la somme est chez le notaire, l'acheteur, après prise possession du bien , peut encore demander au notaire de bloquer tout ou partie du prix de vente s'il constate des dégradations à son entrée dans les lieux.
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pourquoi -1 on se le demande ??? alors que la question est pertinente et necessaire à la comprehension du problème.
votre notaire aurait du prévoir la chose, et prendre en compte le délai necessaire (manque de sérieux)
la visite du logement avant signature de l'acte OUI, cela doit se faire meme quand il n'y a pas de problèmes
Quand à signer l'acte sans recevoir la somme intégrale de l'achat, NON, demandez au notaire un report de signature, ce retard étant du à son manque d'organisation, il n'a pas le droit de vous faire signer un acte authentique sans avoir en possession l'intégralité de la somme
Mais , vous faites comme vous voulez, à savoir si vous avez confiance en votre notaire ou pas!!!
votre notaire aurait du prévoir la chose, et prendre en compte le délai necessaire (manque de sérieux)
la visite du logement avant signature de l'acte OUI, cela doit se faire meme quand il n'y a pas de problèmes
Quand à signer l'acte sans recevoir la somme intégrale de l'achat, NON, demandez au notaire un report de signature, ce retard étant du à son manque d'organisation, il n'a pas le droit de vous faire signer un acte authentique sans avoir en possession l'intégralité de la somme
Mais , vous faites comme vous voulez, à savoir si vous avez confiance en votre notaire ou pas!!!
le probleme n'est pas qu'il n'a pas les sous. Il y a une nouvelle loi qui empeche le notaire de donner les sous le jour meme pcq il est arrivé dans le passé que des méchants! propriétaire vendaient leur maison 2 fois dans la meme journée alors il gelent la transactions pour vérifier que ce n'est pas le cas.
Je vous remerci de vos conseil et je ferai visiter la maison au nouveau propriétaire comme vous le proposez
Je vous remerci de vos conseil et je ferai visiter la maison au nouveau propriétaire comme vous le proposez
La législation juridique et financière évolue en permanence...