Éviter de faire une carte grise

Kewinn Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 22 oct. 2010 à 21:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 oct. 2010 à 22:49
Bonjour,
je vous explique mon cas:
j ai acheté un véhicule il y un peu plus d' un mois et j ai pas fait la carte grise... Mais je dois déjà m en séparer.. Y a t il une combine pour pas que je la fasse sachant que la personne qui va me l acheter va devoir la faire a son nom... Pensez vous que si je fais un certificat de vente au nom de l ancien et du nouveau proprio ça peut marcher? Merci d' avance
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4 réponses

nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
22 oct. 2010 à 22:49
Les préfectures ont la possibilité de connaitre l'historique des certificats d'immatriculation d'un véhicule, si pour une raison ou pour une autre, l'administration s'aperçoit que vous avez fait un certificat de cession au nom d'une autre personne (en signant , avec une fausse signature donc...) vous serez poursuivi pour une falsification de document.
En France il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement et d'une amende article 441-1 (et suivants) du code pénal
...après c'est à vous de voir...préférez vous économiser 300 euros et risquer d'aller en prison.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2010 à 21:23
Bonsoir, dans ce cas il s'agira d'un faux !
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Kewinn Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010
22 oct. 2010 à 21:27
Oui d' un faut certificat de vente... Mais y t il une méthode de vérifier... Ça m économiserai 300€...
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2010 à 21:32
C'est à vous de voir...

Mais pour X raisons, un jour, il se pose un problème
et que l'ancien propriétaire ait besoin d'intervenir, vous
serez bien avancé...

Faux et usage de faux, ça coûte beaucoup plus que 300€.

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Kewinn Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010
22 oct. 2010 à 21:36
Comment ça?
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2010 à 21:45
Si pour une raison ou une autre la préfecture s'aperçoit
que vous avez fait un faux, vous risquez gros, voilà !
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Kewinn Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010
22 oct. 2010 à 21:51
Mon nom figure nul part... Il faut juste que je sache si l ancien a apporter le certificat ou non a la préf...
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