Rachat d'une nue propriété
MAGA
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Bonjour,
au décés de mon père, les biens immobiliers (un immeuble avec 3 appartements et un local commercial) ont été laissé à ma mère en usufruit et à mes 2 freres et moi en nue propriété, un de mes freres a besoin d'argent, et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible? à quel prix, le prix estimé de sa part au déces de ma mère ou peut on lui proposer moins?
au décés de mon père, les biens immobiliers (un immeuble avec 3 appartements et un local commercial) ont été laissé à ma mère en usufruit et à mes 2 freres et moi en nue propriété, un de mes freres a besoin d'argent, et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible? à quel prix, le prix estimé de sa part au déces de ma mère ou peut on lui proposer moins?
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2 réponses
Bonjour
et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible?
oui vous pouvez lui racheter sa part, la procédure est simplifiée au niveau du notaire
à quel prix,
c'est une négociation privée , à vous de voir
et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible?
oui vous pouvez lui racheter sa part, la procédure est simplifiée au niveau du notaire
à quel prix,
c'est une négociation privée , à vous de voir
- possibilité de rachat de la part de NP de votre frère : oui
- prix : le bien doit être évalué selon sa valeur actuelle, puis la part de NP de votre frère sera évaluée selon la quote- part de NP détenue (NP sur 1/3 de l'immeuble ?), et l'âge de l'usufruitier.
- Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
1) le fisc requalifierait rapidement un prix trop bas en donations déguisées
2) votre frère n'a aucune raison de ne pas vendre sa part à sa "vraie" valeur
- prix : le bien doit être évalué selon sa valeur actuelle, puis la part de NP de votre frère sera évaluée selon la quote- part de NP détenue (NP sur 1/3 de l'immeuble ?), et l'âge de l'usufruitier.
- Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
1) le fisc requalifierait rapidement un prix trop bas en donations déguisées
2) votre frère n'a aucune raison de ne pas vendre sa part à sa "vraie" valeur
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