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kasom
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22 oct. 2010 à 08:23
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Bonjour
et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible?
oui vous pouvez lui racheter sa part, la procédure est simplifiée au niveau du notaire
à quel prix,
c'est une négociation privée , à vous de voir
et on souhaite avec mon autre frere lui racheter sa nue propriété sur l'immeuble, est ce possible?
oui vous pouvez lui racheter sa part, la procédure est simplifiée au niveau du notaire
à quel prix,
c'est une négociation privée , à vous de voir
- possibilité de rachat de la part de NP de votre frère : oui
- prix : le bien doit être évalué selon sa valeur actuelle, puis la part de NP de votre frère sera évaluée selon la quote- part de NP détenue (NP sur 1/3 de l'immeuble ?), et l'âge de l'usufruitier.
- Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
1) le fisc requalifierait rapidement un prix trop bas en donations déguisées
2) votre frère n'a aucune raison de ne pas vendre sa part à sa "vraie" valeur
- prix : le bien doit être évalué selon sa valeur actuelle, puis la part de NP de votre frère sera évaluée selon la quote- part de NP détenue (NP sur 1/3 de l'immeuble ?), et l'âge de l'usufruitier.
- Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
1) le fisc requalifierait rapidement un prix trop bas en donations déguisées
2) votre frère n'a aucune raison de ne pas vendre sa part à sa "vraie" valeur
kasom
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22 oct. 2010 à 08:57
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ooohhhhhhhhhhh
Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
Si si, même si 1) car qui d'autre voudrait acheter une part de nu propriété ?
le point 2) ne nous regarde pas , les bonnes affaires se font quand l'une des parties a besoin d'argent !
Et non, le prix n'est pas qu'une négociaition privée !
Si si, même si 1) car qui d'autre voudrait acheter une part de nu propriété ?
le point 2) ne nous regarde pas , les bonnes affaires se font quand l'une des parties a besoin d'argent !
La législation juridique et financière évolue en permanence...