Mon fils et son choix d'avenir
nefertitie16
-
21 oct. 2010 à 17:38
mariedf92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 21 oct. 2010 à 21:17
mariedf92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 21 oct. 2010 à 21:17
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2010 à 18:11
21 oct. 2010 à 18:11
Bonsoir, votre fils peut être entendu...
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
sophiag
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21 oct. 2010 à 17:43
21 oct. 2010 à 17:43
Bonjour
Oui, il faudra faire trancher le juge et cela ne veut pas dire que cela sera en votre faveur
Car le JAF entendra les arguments de chacun des parties et tranchera dans ce qui lui paraitra le plus censé et dans l'interet de l'enfant
Oui, il faudra faire trancher le juge et cela ne veut pas dire que cela sera en votre faveur
Car le JAF entendra les arguments de chacun des parties et tranchera dans ce qui lui paraitra le plus censé et dans l'interet de l'enfant
mariedf92
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5 avril 2011
21 oct. 2010 à 21:17
21 oct. 2010 à 21:17
pourquoi ne pas tenter une médiation familiale? Je suis médiatrice et il m'arrive de recevoir des parents dans ces conditions...vous parlerez ensemble de l'avenir de votre fils, chercherez le bien de votre enfant...et puis vous pourrez faire un accord pour signer son inscription à l'école. qu'est ce qui fait reculer le père? est ce pour être contre vous ou pour le bien de votre enfant? la justice n'a pas réponse à toutes les questions concernant l'autorité parentale! chaque famille est unique...bon courage
Marie Drummond
Marie Drummond
La législation juridique et financière évolue en permanence...