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Sucession décès

Bb -  
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut quand même vendre si une seule soeur de nous six. Refuse ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
depends de sa position, ses droits et le risque que l'acquereur peut en courrir...de restitution...
desormais depuis 2009 par l'arret du...,CH1A, la cour d'appel de Paris engage la responsabilite du "notaire et l'avocat"
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