SOS employeur ne verse plus mon salaire

help50 - 21 oct. 2010 à 13:54
 von von - 21 oct. 2010 à 18:37
Bonjour,

Dans le cas où un employeur ne verse pas son salaire à un employé, ou en tous les cas pas la totalité (suite à une mauvaise gestion de calcul des heures réelles effectuées) entrainant ainsi des frais bancaires à ce dernier suite à des refus de chèques et autres...
Peut-on trouver un texte de loi ?

Et pire empêchant une maman célibataire d'assumer les besoins quotidiens (nourriture, loyer,cantine, carte de bus etc....) de ses 2 enfants, peut-on imaginer que ces frais bancaires pourraient être imputables à l'employeur ? voire, obtenir un dédommagement ?

Par ailleurs existent-ils des aides ponctuelles tout en sachant que cette amie n'ai pas considérée comme " sans emploi", évidemment !

Merci d'aider mon amie dans ses démarches et possibilités de recours.
Le tribunal a été saisi, mais cela risque d'être long....
Cette situation se déroule à Reims....les démarches étant différentes d'un Département à l'autre...

Rien ne sert de préciser que cela est scandaleux, mais cela ne changera rien à sa situation devenue plus que précaire.

Mais un peu d'aide et de soutien de votre part seront les bienvenus, merci !
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1 réponse

Bonjour

Vous devriez faire cité votre employeur en référé devant les conseils des prud'hommes. Lorsqu'il s'agit d'un manquement par l'employeur du versement du salaire en totalité ou en partie, l'audience arrive vite et le juge du Conseil du Prud'hommes oblige l'employeur à verser le salaire immédiatement sous peine abstreinte. Vous pouvez si vos moyens financiers ne sont pas importants demander l'aide juridictionnelle auprès du Conseil des Prud'hommes ce qui vous permettra d'être assistée par un avocat.

Bon courage et tenez nous informés de la suite
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