Delai compromis de vente dépassé est il cadu

eva - 21 oct. 2010 à 12:14
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 oct. 2010 à 12:34
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 14 août 2010 par l intermediaire de l agence immobiliere, conformémént au compromis de vente l'acquereur a un délai de 60 jours c'est a dire jusqu au 14 octobre pour nous montrer l offre de pret.
N ayant rien reçu a cette date nous avons envoyé un LR avec AR a l agence en disant que le les conditions suspensives de l obtention de l offre de pret n'ayant pas été realisé au 14 octobre 2010 et n ayant pas signé de prorogation le compromis est caduc.
Le 19 octobre 2010 l agence a reçu notre recommandé et nous contacte par téléphone nous disant que le 5 octobre 2010 l acqueteur a eu un accord de principe et le 19 octobre l agence a reçu l offre de pret qu elle a transmis au notaire.
Lorsque nous demandons a voir ces documents l'agence refuse nous disant de lui faire confiance.
est ce que dans ce cas précis le compromis est caduc?
Mais nous ne voulons pas revenir sur notre décision c'est a dire de vendre a cet acquereur.
La date de signature de l' acte chez le notaire est prévu pour le 30 décembre 2010.

La situation est d 'autant plus délicate car l agence devait nous trouver un bien immobilier et ils nous ont jamais rien proposer , ils sont juste venu faire leur vente afin de toucher leur commision et nous avons signer hâtivement.
Du coup au 30 décembre nous avons aucun logement, on risque de se retrouver a la rue avec nos 3 enfants.


Merci pour vos réponses.
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1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
21 oct. 2010 à 12:34
Bonjour

Lorsque nous demandons a voir ces documents l'agence refuse nous disant de lui faire confiance.

dans ce cas contactez votre notaire, c'est lui qui monte le dossier , il doit avoir une copie de l'offre

Du coup au 30 décembre nous avons aucun logement, on risque de se retrouver a la rue avec nos 3 enfants.
prenez une location, le délai de deux mois est trop pour trouver sereinement un bien, signer le compromis puis l'acte, et rapprochez vous d'autres agence ...

N ayant rien reçu a cette date nous avons envoyé un LR avec AR a l agence en disant que le les conditions suspensives de l obtention de l offre de pret n'ayant pas été realisé au 14 octobre 2010 et n ayant pas signé de prorogation le compromis est caduc.

En théorie oui, encore faut il demander au notaire de faire le nécessaire pour constater la caducité de la vente

Faire confiance à l'agence ne vous dispense pas de la contrôler effectivement, donc demandez lui de vous fournir non pas la copie de l'offre mais la lettre d'accompagnement de cette offre .., elle ne peut refuser de vous la donner. ( et si dans le compromis, les honoraires sont à votre charge, menacez les , le jour de l'acte de ne pas signer l'ordre de paiement de la facture au notaire et qu'ils devront vous faire confiance, que vous finirez par les payer ...)
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