Taxe d'ordure ménagère !!!????
rbizard
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes locataires depuis le 12 juillet et l'agence nous réclame la taxe d'ordures ménagères ! après enquête de notre part on a lu sur le site PAP que la TEOM (taxe d'enlevement) était comprise dans les charges et que le propriétaire pouvait réclamer juste la différence entre les 2 années. Or dans notre cas nous ne payons pas de charges (NEANT sur le bai).
Ma question est donc la suivante : faut-il quand même que nous acquittions de cette taxe.
Merci beaucoup !!!
nous sommes locataires depuis le 12 juillet et l'agence nous réclame la taxe d'ordures ménagères ! après enquête de notre part on a lu sur le site PAP que la TEOM (taxe d'enlevement) était comprise dans les charges et que le propriétaire pouvait réclamer juste la différence entre les 2 années. Or dans notre cas nous ne payons pas de charges (NEANT sur le bai).
Ma question est donc la suivante : faut-il quand même que nous acquittions de cette taxe.
Merci beaucoup !!!
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3 réponses
Oui mais au prorata du nombre de mois passés en 2010 dans le logement.
On doit vous fournir une copie de l'impôt foncier pour preuve de la somme éxigée.
On doit vous fournir une copie de l'impôt foncier pour preuve de la somme éxigée.
Bonjour,
oui vous devez vous acquitter de la taxe, mais seulement pour la période de votre présence dans le logement, l'autre partie étant à payer par l'ancien locataire!
Vous pouvez demander une copie de la taxe foncière du propriétaire.
C'est ce qui m'est arrivé cette année, j'ai déménagé en avril, et en septembre j'ai reçu un courrier concernant le paiement de cette taxe, ils ont été très réglos, m'ont fourni la preuve, et m'ont fait facturer au prorata.
A mon avis vous ne paierez pas grand chose!
oui vous devez vous acquitter de la taxe, mais seulement pour la période de votre présence dans le logement, l'autre partie étant à payer par l'ancien locataire!
Vous pouvez demander une copie de la taxe foncière du propriétaire.
C'est ce qui m'est arrivé cette année, j'ai déménagé en avril, et en septembre j'ai reçu un courrier concernant le paiement de cette taxe, ils ont été très réglos, m'ont fourni la preuve, et m'ont fait facturer au prorata.
A mon avis vous ne paierez pas grand chose!
bonjour , vous devez payer au prorata , donc du 12 juillet au 31 décembre , c est normal , et ils ne sont pas obligés de vous faire payer cette taxe dans vos charges et donc peuvent vous la demander une fois par an , vous pouvez leurs demander qu à partir de janvier vous souhaitez que cette TOM soit mise mensuellement sur vos charges , comme cela pas de grosse somme en fin d année , cdlt
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