Resiliation de bail + erasmus
Résolu
bribf
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20 oct. 2010 à 14:57
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 oct. 2010 à 17:11
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A voir également:
- Resiliation de bail + erasmus
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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BarbieTM
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20 oct. 2010 à 15:11
20 oct. 2010 à 15:11
Bonjour,
Je crois, de mémoire, que le préavis des baux de logement sociaux est de 2 mois... à confirmer.
Je crois, de mémoire, que le préavis des baux de logement sociaux est de 2 mois... à confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2010 à 15:28
Le délais du congé est bien maintenu à 3 mois, même dans le logement social.
Cependant si le locataire quitte un HLM pour un autre logement conventionné le délais est effectivement réduit à 2 mois.
20 oct. 2010 à 17:11