Resiliation de bail + erasmus
Résolu
bribf
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quel est le preavis pour un appartement en location par HLM si je pars avec le dispositif ERASMUS à l'etranger ? 3 mois ou 1mois?
quel est le preavis pour un appartement en location par HLM si je pars avec le dispositif ERASMUS à l'etranger ? 3 mois ou 1mois?
A voir également:
- Resiliation de bail + erasmus
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le délais du congé est bien maintenu à 3 mois, même dans le logement social.
Cependant si le locataire quitte un HLM pour un autre logement conventionné le délais est effectivement réduit à 2 mois.