Resiliation de bail + erasmus
Résolu
bribf
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quel est le preavis pour un appartement en location par HLM si je pars avec le dispositif ERASMUS à l'etranger ? 3 mois ou 1mois?
quel est le preavis pour un appartement en location par HLM si je pars avec le dispositif ERASMUS à l'etranger ? 3 mois ou 1mois?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le délais du congé est bien maintenu à 3 mois, même dans le logement social.
Cependant si le locataire quitte un HLM pour un autre logement conventionné le délais est effectivement réduit à 2 mois.