2 réponses
Oui.
La fin du droit de passage peut être constatée par un acte notarié dans lequel votre voisin et vous actez la fin du droit de passage si vous êtes d'accord.
Et en cas de désaccord, il vous faudra passer par une procédure judicaire.
La fin du droit de passage peut être constatée par un acte notarié dans lequel votre voisin et vous actez la fin du droit de passage si vous êtes d'accord.
Et en cas de désaccord, il vous faudra passer par une procédure judicaire.
bonjour,
lorsqu'un droit de passage est enregistré aux hypotheques (sur l'acte de proprieté de la maison ou du terrain) il n'est pas possible de le faire supprimer.
vous pouvez toujours essayer mais c'est une bataille perdue d'avance car il faut engager une procedure judiciaire au pret de votre tribunal d'instance et prouver que votre voisin n'est pas enclavé et qu'il à la possibilité d'accéder à la voie publique par un autre moyen que par votre propriété. et encore cela n'est pas suffisant, il faut que votre voisin soit d'accord pour faire sauter son droit de passage mais ça n'y comptez pas trop... quand les gens ont un acquis il est difficile de les faire lacher et ils preferent pourrir la vie des autres pour leur petit bonheur.
par contre si ce droit de passage n'est pas écrit sur l'acte de propriété, rien ne vous oblige à le maintenir. si vous souhaitez le maintenir me le faites surtout pas écrire sur votre acte de propriété car une foix enregistré c'est fini pour le faire dégager.
je ne comprend pas pourquoi la commune à accorder un droit de passage sur cette propriété a mois que le terrain appartient à la mairie ... si le terrain est proprité d'un particulier, la commune n'a pas le droit de concerder un doit de passage sur une propriété privée. renseignez vous au pret du propriétaire actuel et demander s'il à accorder ce droit de passage de maniére écrite ou non. s'il n'y a rien d'écrit indiquez bien à votre notaire que vous ne laisser pas de droit de passage à votre voisin et que vous n'acheterai pas cette maison si vous vous appercevez que le droit de passage à était écrit entre le moment ou vous avez signé la sous seing et le moment ou vous signez l'acte authentique.
enfin, si le droit de passage est écrit sur l'acte de propriété un conseil, n'achetez pas cette maison, vous serez toujours embeté par des gens qui passent chez vous à leur gisse et sans que vous ayez le droit de dire quoique se soit.
espérant que ces quelque conseils vous aide
cordialement
paysant
lorsqu'un droit de passage est enregistré aux hypotheques (sur l'acte de proprieté de la maison ou du terrain) il n'est pas possible de le faire supprimer.
vous pouvez toujours essayer mais c'est une bataille perdue d'avance car il faut engager une procedure judiciaire au pret de votre tribunal d'instance et prouver que votre voisin n'est pas enclavé et qu'il à la possibilité d'accéder à la voie publique par un autre moyen que par votre propriété. et encore cela n'est pas suffisant, il faut que votre voisin soit d'accord pour faire sauter son droit de passage mais ça n'y comptez pas trop... quand les gens ont un acquis il est difficile de les faire lacher et ils preferent pourrir la vie des autres pour leur petit bonheur.
par contre si ce droit de passage n'est pas écrit sur l'acte de propriété, rien ne vous oblige à le maintenir. si vous souhaitez le maintenir me le faites surtout pas écrire sur votre acte de propriété car une foix enregistré c'est fini pour le faire dégager.
je ne comprend pas pourquoi la commune à accorder un droit de passage sur cette propriété a mois que le terrain appartient à la mairie ... si le terrain est proprité d'un particulier, la commune n'a pas le droit de concerder un doit de passage sur une propriété privée. renseignez vous au pret du propriétaire actuel et demander s'il à accorder ce droit de passage de maniére écrite ou non. s'il n'y a rien d'écrit indiquez bien à votre notaire que vous ne laisser pas de droit de passage à votre voisin et que vous n'acheterai pas cette maison si vous vous appercevez que le droit de passage à était écrit entre le moment ou vous avez signé la sous seing et le moment ou vous signez l'acte authentique.
enfin, si le droit de passage est écrit sur l'acte de propriété un conseil, n'achetez pas cette maison, vous serez toujours embeté par des gens qui passent chez vous à leur gisse et sans que vous ayez le droit de dire quoique se soit.
espérant que ces quelque conseils vous aide
cordialement
paysant
La législation juridique et financière évolue en permanence...