Probleme de cheque impayer
maepatdom
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j ai recu un courrier de la societe de recouvrement hoist , me signalent des cheques impayer, du 07.07.2003 .J ai demande a voir ces cheques par mail mais l huissier ma repondu que ce n etait pas possible et que je les aurai en ma possetion que l orsque je les aurai regler.J aidemande a ma banque de faire des recherche et a cette datte ils ne voient aucun rejet de cheque ,et les numeros de cheque ils ne les voient pas non plus quelle recours puis je avoire avant de payer merci
j ai recu un courrier de la societe de recouvrement hoist , me signalent des cheques impayer, du 07.07.2003 .J ai demande a voir ces cheques par mail mais l huissier ma repondu que ce n etait pas possible et que je les aurai en ma possetion que l orsque je les aurai regler.J aidemande a ma banque de faire des recherche et a cette datte ils ne voient aucun rejet de cheque ,et les numeros de cheque ils ne les voient pas non plus quelle recours puis je avoire avant de payer merci
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3 réponses
Bonjour,
Si ce courrier de la société de recouvrement a été reçu en courrier simple (pas reco A/R), mettez le à la poubelle directement, il n'a aucune valeur.
Il est probable que les dettes concernant ces chèques soient prescrites...
Si ce courrier de la société de recouvrement a été reçu en courrier simple (pas reco A/R), mettez le à la poubelle directement, il n'a aucune valeur.
Il est probable que les dettes concernant ces chèques soient prescrites...
S'il y a eu chèques impayés, il y a eu interdiction bancaire.
Il est logique que votre banque ne les trouve pas sur votre compte puisqu'ils n'ont pas été débités !
Et elle n'a peut être pas envie de fouiller ses archives.
Vous devez quand même savoir si vous avez été en situation d'interdiction bancaire pendant cinq ans.
Et cette interdiction se terminait (si ces chèques n'avaient pas été régularisés) en juillet 2008 au plus tôt !
Effort de mémoire ?
Barbie, ce n'est pas parce que les dettes sont prescrites que les actions avec chèques en main le sont ! (juin 2013)
Il est logique que votre banque ne les trouve pas sur votre compte puisqu'ils n'ont pas été débités !
Et elle n'a peut être pas envie de fouiller ses archives.
Vous devez quand même savoir si vous avez été en situation d'interdiction bancaire pendant cinq ans.
Et cette interdiction se terminait (si ces chèques n'avaient pas été régularisés) en juillet 2008 au plus tôt !
Effort de mémoire ?
Barbie, ce n'est pas parce que les dettes sont prescrites que les actions avec chèques en main le sont ! (juin 2013)
Je recommence pour la signature !
S'il y a eu chèques impayés, il y a eu interdiction bancaire.
Il est logique que votre banque ne les trouve pas sur votre compte puisqu'ils n'ont pas été débités !
Et elle n'a peut être pas envie de fouiller ses archives.
Vous devez quand même savoir si vous avez été en situation d'interdiction bancaire pendant cinq ans.
Et cette interdiction se terminait (si ces chèques n'avaient pas été régularisés) en juillet 2008 au plus tôt !
Effort de mémoire.
Barbie, ce n'est pas parce que les dettes sont prescrites que les actions avec chèques en main le sont ! (juin 2013)
S'il y a eu chèques impayés, il y a eu interdiction bancaire.
Il est logique que votre banque ne les trouve pas sur votre compte puisqu'ils n'ont pas été débités !
Et elle n'a peut être pas envie de fouiller ses archives.
Vous devez quand même savoir si vous avez été en situation d'interdiction bancaire pendant cinq ans.
Et cette interdiction se terminait (si ces chèques n'avaient pas été régularisés) en juillet 2008 au plus tôt !
Effort de mémoire.
Barbie, ce n'est pas parce que les dettes sont prescrites que les actions avec chèques en main le sont ! (juin 2013)
La législation juridique et financière évolue en permanence...