Part des enfants après la vente d'un bien

tine -  
 Actif -
Bonjour,
Ma mère veuve vient de vendre une maison, nous sommes trois filles, quelle est la part proportionnelle qui nous correspond?Merci

3 réponses

  1. Actif
     
    Si votre mère a pu vendre sans votre accord, c'est que le bien lui appartenait en totalité. Dans ce cas, les enfants n'ont droit à rien...
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    1. tine
       
      Merci pour votre réponse mais elle a besoin de notre accord.
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  2. tine
     
    Merci pour votre réponse, un seul détail elle a besoin de notre accord
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  3. Actif
     
    C'est plus qu'un détail !

    Le prix de vente de vente sera réparti entre vous selon les droits de chacun par le notaire. Votre mère a probablement 50 % en pleine propriété et une autre partie suite au décès de votre père. Les 3 enfants se partageront le reste. Reportez-vous à la déclaration de succession (après le décès de votre père) ou l'attestation après décès pour connaitre les droits de chacun.
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