Part des enfants après la vente d'un bien
tine
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Bonjour,
Ma mère veuve vient de vendre une maison, nous sommes trois filles, quelle est la part proportionnelle qui nous correspond?Merci
Ma mère veuve vient de vendre une maison, nous sommes trois filles, quelle est la part proportionnelle qui nous correspond?Merci
3 réponses
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Si votre mère a pu vendre sans votre accord, c'est que le bien lui appartenait en totalité. Dans ce cas, les enfants n'ont droit à rien...
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C'est plus qu'un détail !
Le prix de vente de vente sera réparti entre vous selon les droits de chacun par le notaire. Votre mère a probablement 50 % en pleine propriété et une autre partie suite au décès de votre père. Les 3 enfants se partageront le reste. Reportez-vous à la déclaration de succession (après le décès de votre père) ou l'attestation après décès pour connaitre les droits de chacun.