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3 réponses
Si votre mère a pu vendre sans votre accord, c'est que le bien lui appartenait en totalité. Dans ce cas, les enfants n'ont droit à rien...
tine
Merci pour votre réponse mais elle a besoin de notre accord.
C'est plus qu'un détail !
Le prix de vente de vente sera réparti entre vous selon les droits de chacun par le notaire. Votre mère a probablement 50 % en pleine propriété et une autre partie suite au décès de votre père. Les 3 enfants se partageront le reste. Reportez-vous à la déclaration de succession (après le décès de votre père) ou l'attestation après décès pour connaitre les droits de chacun.
Le prix de vente de vente sera réparti entre vous selon les droits de chacun par le notaire. Votre mère a probablement 50 % en pleine propriété et une autre partie suite au décès de votre père. Les 3 enfants se partageront le reste. Reportez-vous à la déclaration de succession (après le décès de votre père) ou l'attestation après décès pour connaitre les droits de chacun.
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