Combien de temps je peux rester

maya -  
 guss -
Bonjour,

voilà, je suis dans la maison depuis la consiliation , qui mentionne loyer a titre gratuit mais a moi de rembourser l'emprunt.Je voudrais savoir si après le divorce pronocer combien de temps je peux rester dans la maison et a t'il le droit de me mettre a la porte.Merci de me répondre

1 réponse

  1. guss
     
    A titre gratuit jusqu'au prononcé définitif du divorce uniquement.
    Après il peut te réclamer un loyer.
    Celà est la loi.
    1

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