Attaquée alors que le permis est accepté
noiram
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain à un propriétaire qui le scinde le sien en deux.
Sur ce terrain j'ai déposé un permis accepté depuis un mois.
je viens d'apprendre par le notaire que la propriétaire avait appelé le notaire pour faire casser l'acte de vente car je faisais un mur qu'elle jugeait trop haut.
Je suis bien sur dans les criteres légaux imposés par la ville en terme de hauteur, de distance....
Ce qui m'étonne c'est que je n'ai aucun vis à vis
Le mur est borgne et sa maison ne donne pas sur mon mur.
Elle a précis au notaire qu'elle allait prendre un avocat.
Que dois-je faire ?
j'ai acheté un terrain à un propriétaire qui le scinde le sien en deux.
Sur ce terrain j'ai déposé un permis accepté depuis un mois.
je viens d'apprendre par le notaire que la propriétaire avait appelé le notaire pour faire casser l'acte de vente car je faisais un mur qu'elle jugeait trop haut.
Je suis bien sur dans les criteres légaux imposés par la ville en terme de hauteur, de distance....
Ce qui m'étonne c'est que je n'ai aucun vis à vis
Le mur est borgne et sa maison ne donne pas sur mon mur.
Elle a précis au notaire qu'elle allait prendre un avocat.
Que dois-je faire ?
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5 réponses
Bonjour,
Et merci pour les précieux conseils.
L'affichage a été fait des que le permis a été accordé.
Je me demandais si je ne devais pas prendre contact pour savoir ce qu'elle voulait exactement. qu'en penses-tu ?
Bien sur ne pas faire ce mur remet en cause toute ma maison et le travail fait depuis le départ...;mais entrer dans un conflit à long terme ne m'interesse pas vraiment non plus.....c'etait trop beau...
noiram
Et merci pour les précieux conseils.
L'affichage a été fait des que le permis a été accordé.
Je me demandais si je ne devais pas prendre contact pour savoir ce qu'elle voulait exactement. qu'en penses-tu ?
Bien sur ne pas faire ce mur remet en cause toute ma maison et le travail fait depuis le départ...;mais entrer dans un conflit à long terme ne m'interesse pas vraiment non plus.....c'etait trop beau...
noiram
Feloxe même avec l'accord de la mairie il peut arriver que l'interessé soit dans l'obligation de démolir son mur. La mairie ne fait qu'appliquer les régles d'urbanismes locales et ne se déplace que très rarement avant de donner un accord sans prendre en considérations tous les éléments vérifiables seulement sur place. Et si la justice prouve que malgrè les accords réglemntaires il y a un préjudice pour la voisine ils peuvent condamner noiram.
Attention quand même d'être certaine que ce mur ne créra aucune nuisance au voisin, car même avec toutes les autorisations réglementaires si le voisin justifie d'une vraie nuisance il peut gagner devant la justice.
Bonjour
Le permis est accordé depuis un mois. OK
As-tu fait l'affichage sur le terrain? Car ta voisine a 2 mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif à compter de l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Il faut quelle ait un motif réel et sérieux pour justifier ce recours.
De plus elle doit t'informer de ce recours par lettre recommandée.
Donc attend de voir ce quelle te veut exactement
Le permis est accordé depuis un mois. OK
As-tu fait l'affichage sur le terrain? Car ta voisine a 2 mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif à compter de l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Il faut quelle ait un motif réel et sérieux pour justifier ce recours.
De plus elle doit t'informer de ce recours par lettre recommandée.
Donc attend de voir ce quelle te veut exactement
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