Attaquée alors que le permis est accepté
noiram
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18 oct. 2010 à 18:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 oct. 2010 à 21:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 oct. 2010 à 21:54
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feloxe
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18 oct. 2010 à 18:43
18 oct. 2010 à 18:43
Rien laissez la dans ces délires
Bonjour,
Et merci pour les précieux conseils.
L'affichage a été fait des que le permis a été accordé.
Je me demandais si je ne devais pas prendre contact pour savoir ce qu'elle voulait exactement. qu'en penses-tu ?
Bien sur ne pas faire ce mur remet en cause toute ma maison et le travail fait depuis le départ...;mais entrer dans un conflit à long terme ne m'interesse pas vraiment non plus.....c'etait trop beau...
noiram
Et merci pour les précieux conseils.
L'affichage a été fait des que le permis a été accordé.
Je me demandais si je ne devais pas prendre contact pour savoir ce qu'elle voulait exactement. qu'en penses-tu ?
Bien sur ne pas faire ce mur remet en cause toute ma maison et le travail fait depuis le départ...;mais entrer dans un conflit à long terme ne m'interesse pas vraiment non plus.....c'etait trop beau...
noiram
feloxe
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19 oct. 2010 à 08:52
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Si le permis respecte les réglementations de la mairie vous ne risquez rien.
kasom
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19 oct. 2010 à 18:13
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bonsoir
Juste un rappel : vous dites que la voisine veut casser la vente, c'est ça le but de votre question non ?
elle ne peut pas casser la vente,
pour le recours, laissez la venir, ne vous prenez pas la tête , c'est une autre démarche et elle doit justifier son recors .
Juste un rappel : vous dites que la voisine veut casser la vente, c'est ça le but de votre question non ?
elle ne peut pas casser la vente,
pour le recours, laissez la venir, ne vous prenez pas la tête , c'est une autre démarche et elle doit justifier son recors .
barn00
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19 oct. 2010 à 21:46
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Feloxe même avec l'accord de la mairie il peut arriver que l'interessé soit dans l'obligation de démolir son mur. La mairie ne fait qu'appliquer les régles d'urbanismes locales et ne se déplace que très rarement avant de donner un accord sans prendre en considérations tous les éléments vérifiables seulement sur place. Et si la justice prouve que malgrè les accords réglemntaires il y a un préjudice pour la voisine ils peuvent condamner noiram.
barn00
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19 oct. 2010 à 21:47
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Ca peut paraitre surprenant mais j'ai déja été confronté à ce problème
kasom
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19 oct. 2010 à 21:54
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@ barnoo : content de le savoir, mais merci de développer, car là votre post ne sert à rien !
barn00
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18 oct. 2010 à 19:13
18 oct. 2010 à 19:13
Attention quand même d'être certaine que ce mur ne créra aucune nuisance au voisin, car même avec toutes les autorisations réglementaires si le voisin justifie d'une vraie nuisance il peut gagner devant la justice.
Josh Randall
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18 oct. 2010 à 20:10
18 oct. 2010 à 20:10
Bonjour
Le permis est accordé depuis un mois. OK
As-tu fait l'affichage sur le terrain? Car ta voisine a 2 mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif à compter de l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Il faut quelle ait un motif réel et sérieux pour justifier ce recours.
De plus elle doit t'informer de ce recours par lettre recommandée.
Donc attend de voir ce quelle te veut exactement
Le permis est accordé depuis un mois. OK
As-tu fait l'affichage sur le terrain? Car ta voisine a 2 mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif à compter de l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Il faut quelle ait un motif réel et sérieux pour justifier ce recours.
De plus elle doit t'informer de ce recours par lettre recommandée.
Donc attend de voir ce quelle te veut exactement
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Josh Randall
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19 oct. 2010 à 17:55
19 oct. 2010 à 17:55
Bonjour
Rendre visite à ta voisine et lui demander ce qui l'enquiquine avec ce mur? Pourquoi pas...
Peut-être que vous pourrez trouver un compromis.
Mais à mon avis, les chances que ce recours aboutisse sont plutôt minces
Rendre visite à ta voisine et lui demander ce qui l'enquiquine avec ce mur? Pourquoi pas...
Peut-être que vous pourrez trouver un compromis.
Mais à mon avis, les chances que ce recours aboutisse sont plutôt minces
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