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9 réponses
excusez moi... j'ai oublié de préciser, sous le régime matrimonial de séparations de biens.
Veuillez m'excuser encore pour cet oubli.
Merci
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BarbieTM
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18 oct. 2010 à 16:20
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Bonjour,
Quelque soit la cause du divorce, les biens acquis en nom propre reste la propriété de celui qui les a acquis.
Quelque soit la cause du divorce, les biens acquis en nom propre reste la propriété de celui qui les a acquis.
Merci pour cette réponse rapide !
les pensions alimentaires et compensatoires, sont elles calculées simplement sur les revenus ou sur la valeurs des biens possédés, malgrés que ceux ci ne rapportent rein.
De plus quand ceux ci sont en nu-propriété et que l'on n'en a pas la jouissance.
Encore Merci pour votre aide.
les pensions alimentaires et compensatoires, sont elles calculées simplement sur les revenus ou sur la valeurs des biens possédés, malgrés que ceux ci ne rapportent rein.
De plus quand ceux ci sont en nu-propriété et que l'on n'en a pas la jouissance.
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18 oct. 2010 à 16:28
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Sur la totalité de vos revenus (si vous êtes propriétaire de la maison que vous habitez, elle ne vous rapporte rien, mais vous n'avez pas de loyer à payer... c'est pris en compte).
Pour les nu-propriétés j'ai un doute... Dans la mesure où vous n'en êtes pas propriétaire plénier.
Pour les nu-propriétés j'ai un doute... Dans la mesure où vous n'en êtes pas propriétaire plénier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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donc, si j'ai bien compris...les pensions sont calculées en fonction des revenus perçus (salaires, loyers encaissés...)
mais pas sur la valeurs des batiments s'ils ne sont pas loués.
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BarbieTM
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18 oct. 2010 à 16:32
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Non, vous n'avez pas compris : la valeur des bâtiments, même non loués, sont pris en compte.
merci, là j'ai compris !
mais cela peut être assez délicat, si le nombre de bâtiments est assez important, sans que pour cela ils rapportent financièrement. Les pensions peuvent être d'un montant supèrieur aux revenus réels preçus. Dans ce cas, comment faire ?
Et bien sur reste en suspend le fait que c'est bâtiments soient en nu-propriété.
Merci de toutes vos éclaircissements !
mais cela peut être assez délicat, si le nombre de bâtiments est assez important, sans que pour cela ils rapportent financièrement. Les pensions peuvent être d'un montant supèrieur aux revenus réels preçus. Dans ce cas, comment faire ?
Et bien sur reste en suspend le fait que c'est bâtiments soient en nu-propriété.
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18 oct. 2010 à 16:39
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Je doute qu'ils soient pris en compte s'ils sont en nu-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...