Occupation maison sans acte de vente

christo01 - 18 oct. 2010 à 11:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 14:00
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente de ma maison. je viens de passer devant celle-ci et elle est deja occupé par les acheteurs. je n'ai pas signé l'acte de vente.
je trouve cela tres gonflé, je vais contacter les notaires, mais est-ce que l'un de vous peux me dire si cette facon de faire est normale? est-ce que je suis en droit de porter plainte?
merci de vos reponses.
Julien

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 oct. 2010 à 14:00
Bonjour

Mais qui leur a donné les clés ?

je vous conseille de porter plainte pour occupation illégale de votre maison , car sans votre accord ils ne peuvent aménager avant l'acte .
vous allez vous retrouver avec des locataires ayant un bail oral si vous ne réagissez pas tout de suite .
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