Heures complémemntaires
Résolu
iwanttowork
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre d'un travail à mi-temps (65 heures par mois) pendant 2 mois, j'ai effectué 14,5 heures complémentaires le 1er mois, juillet 2010, et 45 heures complémentaires en aout.
Or ces heures m'ont été payées sous forme de prime exceptionnelle.
Étant "RMIste", ces heures me sont nécessaires pour atteindre le nombre d'heures nécessaire pour percevoir les allocations de retour à l'Emploi.
Je crois savoir que mon employeur n'avait pas le droit de me faire faire autant d'heures supplémentaires, d'où je suppose ces "primes exceptionnelles". Je ne lai appris qu'après la fin de mon contrat bien sur.
J'ai jusqu'à la fin du mois d'octobre pour contester le solde de tout compte et donc mes bulletins de salaire.
Avant de contacter la DDTE, je pense m'adresser par lettre recommandée à mon ex-employeur pour lui notifier ma demande; J'aimerais avoir votre avis sur cette démarche, ou le cas échéant avoir un autre recours. Merci de votre aide, un petit peu urgente, je vous l'accorde.
Merci beaucoup.
Séverine
Dans le cadre d'un travail à mi-temps (65 heures par mois) pendant 2 mois, j'ai effectué 14,5 heures complémentaires le 1er mois, juillet 2010, et 45 heures complémentaires en aout.
Or ces heures m'ont été payées sous forme de prime exceptionnelle.
Étant "RMIste", ces heures me sont nécessaires pour atteindre le nombre d'heures nécessaire pour percevoir les allocations de retour à l'Emploi.
Je crois savoir que mon employeur n'avait pas le droit de me faire faire autant d'heures supplémentaires, d'où je suppose ces "primes exceptionnelles". Je ne lai appris qu'après la fin de mon contrat bien sur.
J'ai jusqu'à la fin du mois d'octobre pour contester le solde de tout compte et donc mes bulletins de salaire.
Avant de contacter la DDTE, je pense m'adresser par lettre recommandée à mon ex-employeur pour lui notifier ma demande; J'aimerais avoir votre avis sur cette démarche, ou le cas échéant avoir un autre recours. Merci de votre aide, un petit peu urgente, je vous l'accorde.
Merci beaucoup.
Séverine
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2 réponses
il faut faire comme l'inspecton du travail vous l'a indiqué
lettre recommandée et copie à l'inspection du travail
vous écrivez cette phrase
Ayant effectué .... d'heures pour le mois ..... soit ... heures normales ... heures complémentaires ... heures à 25 % ....... heures à 50 %
je vous demande de régulariser dans un délai de 8 jours soit le (vous comptez _ jours à la date d'envoi de otre lettre)
sans nouvelle de votre part après cette date je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
Veuillez agréer ....
les heures se comptes à la semaine
vous avez un contrat de 15 h semaine donc 1.5 heures complémentaires les 8 suivantes à 1.25 le reste à 1.5
pensez également à rajouter à la somme trouvée 10 % d'indemnité de fin de mission et à cette somme (heures manquantes + indemnité de fin de mission) 10 % de cp
sans nouvelles allez au tribunal des prud'hommes
lettre recommandée et copie à l'inspection du travail
vous écrivez cette phrase
Ayant effectué .... d'heures pour le mois ..... soit ... heures normales ... heures complémentaires ... heures à 25 % ....... heures à 50 %
je vous demande de régulariser dans un délai de 8 jours soit le (vous comptez _ jours à la date d'envoi de otre lettre)
sans nouvelle de votre part après cette date je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
Veuillez agréer ....
les heures se comptes à la semaine
vous avez un contrat de 15 h semaine donc 1.5 heures complémentaires les 8 suivantes à 1.25 le reste à 1.5
pensez également à rajouter à la somme trouvée 10 % d'indemnité de fin de mission et à cette somme (heures manquantes + indemnité de fin de mission) 10 % de cp
sans nouvelles allez au tribunal des prud'hommes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne chance à vous
en français !!!