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ANC et surface construtible

sevearnaud Messages postés 4 Statut Membre -  
sevearnaud Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma commune dispose d'un POS indiquant la surface minimale pour construire en assainissement non collectif (2500 m²). Aujourd'hui j'ai vu des micro station permettant de limiter ces surfaces.
Est ce considéré comme un moyen d'assainissement non collectif ou collectif. Si c'est le deuxième est il possible alors de construire sur une parcelle inférieure à 2 500 m².

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement Arnaud

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonsoir

merci à un collègue du forum

QQ infos

http://www.klar-environnement.com/fosses_septiques_dernieres_reglementations.aspx
et

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022451815
0
Réponse 2 / 2
sevearnaud Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour toutes ces infos j'avais déjà cet arrêté et les annexes cependant merci de m'éclairer sur la partie qui concerne la surface des parcelles concernées. Car même si ces micro-stations prennent peu de place elles sont toujours considérées comme de l'Assainissement Autonome non ? ou sont elles considérées comme du collectif ?

Merci.
Arnaud.
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