Stage de 6 mois = Prime pour l'emploi ?? Résolu

Question

Bonjour à tous,

Voilà je voulais vous poser une question simple: Les revenus perçus lors d'un stage conventionné de 6 mois sont-ils à comptabiliser pour prétendre à la PPE ?

Je vous explique mon cas, j'ai fait une erreur en déclarant mes impôts 2009: J'avais complètement oublier de déclarer ce que j'avais perçu en tant que stagiaire:

Ainsi j'ai travaillé de janvier à juillet en CDI temps partiel (3430€ pour 406heures travaillées).
Vient s'ajouter pour 2009, les trois mois d'un stage de 6 mois en tout commencé en fin d'année ( Octobre, Novembre, Décembre 2009) pour le quel j'ai travaillé à 35H/sem rémunéré le minimum légal (370€ environ).

Or avec ces revenus là je suis pile poil entre le plancher et le plafond pour prétendre à bénéficier de la PPE.

Le problème est que quand je suis allé au centre des impôts pour faire un avenant à ma déclaration d'impôts et rajouter les revenus perçus dans le cadre de mon stage. La personne en face de moi m'a opposé le fait que j'n'ai pas eu réellement un salaire mais une rétribution... (j'avais un chèque en fin de mois + un papier signé par le patron attestant cette rétribution)

Ça fait 1mois et demi que je n'ai plus de nouvelles des impôts qui devaient me donner une réponse "rapide" quant à ma situation. Je compte donc y retourner en début de semaine prochaine.


Alors Ok, je n'avais pas réellement de fiche de salaire, mai j'ai perçu des revenus et ces derniers peuvent-ils compter pour faire une demande PPE ?


Je vous remercie pour l'attention portée sur mon problème et vous souhaite un bon Week-End

Florian.

flocroisic · Accepted Answer

le stage , lorsqu'il se déroule sur plus de trois mois ( voir convention de stage  ) est imposable au même titre que les salaires.
Il entre donc dans le calcul de la prime pour l'emploi.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-20-20150515

 il est dit au paragraphe 60 7eme tiret :
 Ne sont pas non plus prises en compte les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois dans la mesure où elles sont exonérées d'impôt sur le revenu ;

donc à contrario, si le stage est > 3 mois, il est déclarable et est pris en compte pour la prime pour l'emploi

Flow80 · Answer

Personne n'a de conseils ?

hanR · Answer

Bonjour, 
je suis exactement dans la même situation que vous et j'aimerais connaître la suite de votre situation si vous avez pu quand même avoir la prime ou pas du tout?
Merci bcp

hanR · Answer

Bonjour, 
Merci pour votre réponse, c'est ce que j'ai trouvé aussi comme texte et j'étais très étonnée quand je me suis présentée aux centres des impôts. 
 Ils m'ont dit que les indemnités de stage ne sont pas considérées comme une rémunération car l'employeur ne paie pas les taxes sociales (csg etc) mais, pour employé ces termes exactes un "Revenu de Formation", une "RETRIBUTION" non assimilable à  un salaire donc ne sont pas eligibles au prime pour l'emploi. Avec beaucoup de similitude avec le cas de FLOW80 ci-dessus, j'ai travaillé en temps partiel pour 4772€ avec 500heures  effectuées environs + un stage de 5 mois et demi avec 770heures effectués (temps complet 35h/sem) et indemnités total de 2300€ sans bulletins de salaires mais avec une attestation de quittance de ces indemnités + paiement par chèque, pour l'année 2010. Je n'ai pas pensé à déclarer mon stage  en 2011 et en voulant faire la régularisation ils ne l'ont pas voulu!

A moins que je n'ai pas connaissance d'un texte, un document interne qui excluent les indemnités de stage, est-ce que du fait que c'est une attestation et non un bulletin de salaire  ça change tout, et du coup ce ne sont plus des rémunérations au regard du PPE ??? quand j'irais les voir je leur demanderai le texte qui exclus les indemnités de stages du calcul de la PPE. Normalement, on a le droit de demander des justifications non, textes sous les yeux?

Parce que sur le même lien que vous  FLOCROISIC : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-20-20150515  moi je lis que,elèves des traitements et salaires: 
 au paragraphe 60, 4 et 5 eme tirets 

- les rémunérations perçues dans le cadre de contrats d'insertion ou de formation ;

- les rémunérations perçues dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue régies par le titre IV du livre III de la 6eme partie du code du travail, dont l'objectif est précisément d'améliorer l'insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, des revenus d'activité au regard de la PPE. Tel est le cas, en particulier, des rémunérations versées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou par Pôle emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle définis à l'article L. 6313-1 du code du travail. La durée d'activité doit être déterminée à partir de la durée du stage [...]

Donc incompréhensible!

flocroisic · Answer

Si le stage effectué, concerne un stage obligatoire dans votre cursus d'études et nécessaire pour l'obtention du diplôme, le point vous concernant est le 7eme tiret :

 Ne sont pas non plus prises en compte les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves à l'occasion d'un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études et n'excédant pas trois mois dans la mesure où elles sont exonérées d'impôt sur le revenu ;

si votre stage fait  + de trois mois , les indemnités perçus à ce titre  entrent donc en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi.

Il vaudrait mieux , faire une réclamation écrite ainsi  en cas de rejet, vous pourrez ensuite déposer une demande auprès du conciliateur fiscal ( mais il faut une réponse écrite )


quel est votre cas  :
- étudiant ayant fait un stage obligatoire durant  son année scolaire
- Chômeur  ayant suivi une formation à l'afpa ou rémunéré par pole emploi
- activité  lors d'un CUI ( contrat unique d'insertion )

hanR · Answer

En 2010, le stage effectuée était plus de 3 mois,  obligatoire pour valider mon diplôme,(convention de stage à l'appui).
Merci pour votre aide, j'enverrai une réclamation en recommandé et  puis on verra...
Bonne journée!

cch · Answer

Bonjour, 

Pour info, depuis 2011 je perçois la PPE grâce à mes différents stages exercés dans le cadre de ma scolarité.
Cependant, j'avais bien des fiches de paie et un certificat de travail à la fin de la durée de ma convention de stage.
Chaque stage effectué avait pour durée, entre 6 à 10 mois. C'était dans le cas de l'alternance.

Clt,

Stage de 6 mois = Prime pour l'emploi ??

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