Exoneration

0000000000000000 - 15 oct. 2010 à 15:14
 rrrrrrrrrrraaaaaaaaa - 15 oct. 2010 à 18:38
Bonjour,
mon mari et invalide + 80% et je voudrais savoir si comme je les entendu il et aussi exoneres des la redevance eau et ordure ménageres? merci d'avance

1 réponse

rrrrrrrrrrraaaaaaaaa
15 oct. 2010 à 18:38
bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas entendu des choses vraies.Le fait d'être handicapé à + de 80% n'est pas suffisant.Voici les conditions d'exonération :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=3WKIV4D44K5GPQFIEMQSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
0