Changement de département
baya97
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15 oct. 2010 à 13:59
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 oct. 2010 à 14:36
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A voir également:
- Changement de département
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Département de naissance - Forum Impôts
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
fanchb29
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4 janvier 2021
1 244
15 oct. 2010 à 14:36
15 oct. 2010 à 14:36
Bonjour,
Il vous faut reprendre le jugement de divorce pour voir ce qu'il est indiqué concernant les modalités de garde des enfants.
Il vous faudra également prévenir le juge des affaires familiales de votre déménagement.
Eh bien entendu, prévenir votre ex par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il vous faut reprendre le jugement de divorce pour voir ce qu'il est indiqué concernant les modalités de garde des enfants.
Il vous faudra également prévenir le juge des affaires familiales de votre déménagement.
Eh bien entendu, prévenir votre ex par lettre recommandée avec accusé de réception.