J'ai jamais reçu la taxe d'habitation
Résolu
jarnij
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jarnij -
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Bonjour,
voila c'est la 3eme année que je loue une maison mais j'ai jamais reçu de taxe d'habitation pourtant je déclare mes revenu . quelqu'un peux me dire que je dois faire svp ? merci
voila c'est la 3eme année que je loue une maison mais j'ai jamais reçu de taxe d'habitation pourtant je déclare mes revenu . quelqu'un peux me dire que je dois faire svp ? merci
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4 réponses
Bonsoir,
Si vous avez notifié votre changement d'adresse au centre des impôts, vous n'avez rien à craindre.
Pour le paiement de la taxe d'habitation, c'est bien la déclaration du propriétaire qui va déclencher le processus.
Ne contactez pas le service des impots.
Ce n'est pas un impot déclaratif
Mettez sur le compte livret le montant correspondant et attendez que le rôle soit émis et présenté.
En fonction de l'ancienneté une partie de la taxe sera prescrite.
Le délai expire le 31 décembre de l'année suivant celle correspondant à la taxe due
Exemple : taxe d'habitation année 2009, le fisc a jusqu'au 31 décembre 2010 pour vous en réclamer le paiement,
Il n'y a pas de pénalités le retard est du fait du centre des Impots.
Cordialement
Si vous avez notifié votre changement d'adresse au centre des impôts, vous n'avez rien à craindre.
Pour le paiement de la taxe d'habitation, c'est bien la déclaration du propriétaire qui va déclencher le processus.
Ne contactez pas le service des impots.
Ce n'est pas un impot déclaratif
Mettez sur le compte livret le montant correspondant et attendez que le rôle soit émis et présenté.
En fonction de l'ancienneté une partie de la taxe sera prescrite.
Le délai expire le 31 décembre de l'année suivant celle correspondant à la taxe due
Exemple : taxe d'habitation année 2009, le fisc a jusqu'au 31 décembre 2010 pour vous en réclamer le paiement,
Il n'y a pas de pénalités le retard est du fait du centre des Impots.
Cordialement
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