A voir également:
- Nom du bailleur figurant sur la quittance
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
12 réponses
Exactement !
Moi, je ne m'embarrasserai pas : les quittances sont à faire au nom du locataire en titre. C'est votre seule obligation.!
Pour vous, peu importe qui paye, et laissez-les autres démêler leurs salades sans vous en méler de près ou de loin. Méfiez-vous de tout écrit. Vous n'avez aucune raison d'être conciliant.
Je pense moi aussi qu'en mettant les 2 noms sur la quittance, vous reconnaissez implicitement que le bail est désormais aux 2 noms, et ce n'est pas anodin. Quoique au moins, vous auriez 2 débiteurs potentiels à poursuivre au lieu d'un seul en cas de non-paiement. Bon, je ne le ferais pas quand même...
Moi, je ne m'embarrasserai pas : les quittances sont à faire au nom du locataire en titre. C'est votre seule obligation.!
Pour vous, peu importe qui paye, et laissez-les autres démêler leurs salades sans vous en méler de près ou de loin. Méfiez-vous de tout écrit. Vous n'avez aucune raison d'être conciliant.
Je pense moi aussi qu'en mettant les 2 noms sur la quittance, vous reconnaissez implicitement que le bail est désormais aux 2 noms, et ce n'est pas anodin. Quoique au moins, vous auriez 2 débiteurs potentiels à poursuivre au lieu d'un seul en cas de non-paiement. Bon, je ne le ferais pas quand même...
Utilisateur anonyme
15 oct. 2010 à 14:44
15 oct. 2010 à 14:44
bonjour : à la rigueur, je ferais la quittance au nom du locataire en titre sur le bail, et je marquerais au fond : chèque de Mr......... banque.........n°..........
Il restera une trace de ce règlement si ce locataire et la personne qui lui paie le loyer veulent régler leurs compte entr'eux.
Il restera une trace de ce règlement si ce locataire et la personne qui lui paie le loyer veulent régler leurs compte entr'eux.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
15 oct. 2010 à 12:10
15 oct. 2010 à 12:10
Vous devez notifier le nom de la personne titulaire du bail.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
14 oct. 2010 à 22:51
14 oct. 2010 à 22:51
Au nom de la personne inscrite sur le bail.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
15 oct. 2010 à 14:41
15 oct. 2010 à 14:41
Bonjour,
Si le payeur n'est pas co-titulaire du bail, la quittance pourrait valoir "reconnaissance de dette" du locataire envers cette personne...
Je serais vous, je me mêlerais pas de l'histoire, qui m'a l'air bancale vue de loin : vous recevez un chèque en règlement du loyer du logement que vous louez (et l'émetteur du chèque a bien précisé cela, sinon demandez lui de le préciser par écrit) : vous envoyez une quittance au nom du locataire (ou des locataires) en titre.
Si le payeur n'est pas co-titulaire du bail, la quittance pourrait valoir "reconnaissance de dette" du locataire envers cette personne...
Je serais vous, je me mêlerais pas de l'histoire, qui m'a l'air bancale vue de loin : vous recevez un chèque en règlement du loyer du logement que vous louez (et l'émetteur du chèque a bien précisé cela, sinon demandez lui de le préciser par écrit) : vous envoyez une quittance au nom du locataire (ou des locataires) en titre.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 195
23 oct. 2010 à 12:05
23 oct. 2010 à 12:05
Bonjour
Si vous mettez un autre nom que celui du bail, c'est comme si implicitement, vous reconnaissiez que cette autre personne fait partie du bail directement
Je pense comme les autres que cet affaire est louche et qu'il vaut mieux rester à un seul arrangement, c'est à dire " le numéro du cheque, la banque et l'émetteur, c'est tout "!!!!
Par contre, pas de quittance un année avant !
Cordialement
Si vous mettez un autre nom que celui du bail, c'est comme si implicitement, vous reconnaissiez que cette autre personne fait partie du bail directement
Je pense comme les autres que cet affaire est louche et qu'il vaut mieux rester à un seul arrangement, c'est à dire " le numéro du cheque, la banque et l'émetteur, c'est tout "!!!!
Par contre, pas de quittance un année avant !
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. En fait il ne s'agit pas d'émettre de quittance une année à l'avance mais de ré-établir les quittances de l'année passée en mentionnant les numéros de chéques/banque/nom de l'emetteur.
Pouvez-vous m'indiquer le texte de loi auquel je peux me référer?
Merci d'avance,
Cordialement
Pouvez-vous m'indiquer le texte de loi auquel je peux me référer?
Merci d'avance,
Cordialement
Merci de votre reponse,
La personne ayant emis le cheque me demande expressement de notifier son nom sur la quittance. J'ai donc propose de libeller la quittance aux 2 noms: la personne stipulee sur le bail et la personne ayant emis le cheque. Y-a-t-il des contraintes legales? puis je mentionner les 2 noms ?
Merci d'avance
La personne ayant emis le cheque me demande expressement de notifier son nom sur la quittance. J'ai donc propose de libeller la quittance aux 2 noms: la personne stipulee sur le bail et la personne ayant emis le cheque. Y-a-t-il des contraintes legales? puis je mentionner les 2 noms ?
Merci d'avance
Merci beaucoup pour vos reponses si rapides.
Quelles sont les consequences de notifier les 2 noms ?
Puis je, alors, notifier le numero de cheque et le nom de l'emetteur sur la quittance?
Merci encore
Quelles sont les consequences de notifier les 2 noms ?
Puis je, alors, notifier le numero de cheque et le nom de l'emetteur sur la quittance?
Merci encore
Merci beaucoup pour toutes vos clarifications. La personne ayant payée le loyer de mon appartement mis en location (mais qui n'est pas la personne stipulée sur le bail) me demande de re-etablir des quittances à son nom pour toute l'année 2010. Que prevoit la loi? Est-ce légal ?
Comme vous me l'avez conseillé, je prévois d'ajouter sur mes futures quittances le numéro de chèque, la banque et l'émetteur du chèque.
Existe-t-il un texte officiel mentionnant que la quittance doit être stipulée à la seule personne figurant sur le bail?
Merci d'avance pour vos conseils,
Comme vous me l'avez conseillé, je prévois d'ajouter sur mes futures quittances le numéro de chèque, la banque et l'émetteur du chèque.
Existe-t-il un texte officiel mentionnant que la quittance doit être stipulée à la seule personne figurant sur le bail?
Merci d'avance pour vos conseils,
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 195
23 oct. 2010 à 12:21
23 oct. 2010 à 12:21
Euh! excusez moi, mais vous n'etes pas obliger de le faire et les locataires n'avaient qu'à se reveiller avant !
En tous les cas , c'est mon avis, nous verrons si les autres ne sont pas d'accord
Cordialement
En tous les cas , c'est mon avis, nous verrons si les autres ne sont pas d'accord
Cordialement
Concernant le texte de référence, le voici (article 21 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2010-10-23/#LEGIARTI000020449382
La législation juridique et financière évolue en permanence...