Problème après la vente de mon appartement

lilao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 22:26
 Lili - 15 oct. 2010 à 10:06
Bonsoir,

J'ai vendu mon appartement avec passage devant le notaire le 30 septembre 2010.

Auparavant, en 2008, des travaux de remplacements des conduits d'eaux usées ont été votés en AG. J'ai entièrement payé ces travaux qui n'avaient toujours pas été effectués lors du passage devant le notaire. Les PV des AG de 2008, 2009, 2010 ont été transmis à l'agence immobilière.

Mi-septembre, j'ai reçu un courrier du syndic m'indiquant que les travaux allaient démarrer dans les appartements mi-octobre. J'ai transmis tous les courriers au notaire afin qu'il les joigne à son dossier. Des gros frais vont découler de ces travaux mais pas d'appels de fonds dans ce sens.

Aujourd'hui la nouvelle propriétaire me menace d'action en justice car elle esgime que je lui ai dissimulé des informations.

Qu'en pensez-vous? Est-ce que je peux craindre quelque chose? Suis-je vraiment en tort?

Par avance merci de vos avis.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
15 oct. 2010 à 09:45
Bonjour
Votre question n'est pas claire :

Auparavant, en 2008, des travaux de remplacements des conduits d'eaux usées ont été votés en AG. J'ai entièrement payé ces travaux qui n'avaient toujours pas été effectués lors du passage devant le notaire
A vous lire, tout est payé .

mais plus bas :
Des gros frais vont découler de ces travaux mais pas d'appels de fonds dans ce sens.
donc de nouveaux frais ? ou pas ?

La réponse va dépendre de la manière dont le compromis a été rédigé, relisez le avec votre notaire, car les litiges viennent de la partie du compromis où vous déclarez si il y a ou non des travaux en instance , et à qui reviendra la charge des travaux non encore effectués.

Les PV des AG de 2008, 2009, 2010 ont été transmis à l'agence immobilière.

Oui, mais le dernier a t'il été annexé au compromis ?

Conclusion: pour des réponses sûres, voire le notaire avec le compromis .
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Bonjour et merci de votre réponse.

Ce qui a été payé, ce sont les remplacements des conduits d'eaux usées en tant que tels. Il y a eu des appels de fonds étalés sur 12 mois que j'ai réglés.

Cependant, le syndic a envoyé mi-septembre un courrier dans lequel il est indiqué que la remise en état des appartements après les travaux ne faisait pas partie du devis initial. Soit: la pose du carrelage qui va être cassé dans la cuisine, les toilettes, la salle de bain pour accéder aux fameux conduits, les raccords de peinture, la remise en place des baignoires, éviers...Ce sont de ces travaux-là dont je parle quand je dis qu'il devrait y avoir de gros frais.

Et oui, tous les PV ont été donnés à l'agence immobilière et au notaire.

Mais vous avez raison, le plus simple reste encore d'en discuter directement avec le notaire qui a supervisé cette vente.

Merci et bonne journée.
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