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TEOM location prorata ?

Peace313 - 14 oct. 2010 à 15:34
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 oct. 2010 à 15:54
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un logement soumis à la loi de 1989 depuis le 1er mars 2010.
J'ai reçu aujourd'hui une demande de mon propriétaire me demandant de régler la somme de 132 € correspondant à la taxe d'ordures ménageres.

Néanmoins, je ne pense pas être redevable de la somme intégrale étant donné que j'occupe les lieux uniquement depuis le 1er mars 2010. D'autre part, la partie "charges" que je paye chaque mois en meme temps que mon loyer ne comprend elle pas une partie de cette TEOM ?

Dans l'attente d'une réponse de votre, je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
14 oct. 2010 à 15:54
Vous devez effectivement 10 mois de tom.Pour les charges une fois par an votre proprio doit les régulariser en vous envoyant les factures correspondantes
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