TEOM location prorata ?
Peace313
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un logement soumis à la loi de 1989 depuis le 1er mars 2010.
J'ai reçu aujourd'hui une demande de mon propriétaire me demandant de régler la somme de 132 € correspondant à la taxe d'ordures ménageres.
Néanmoins, je ne pense pas être redevable de la somme intégrale étant donné que j'occupe les lieux uniquement depuis le 1er mars 2010. D'autre part, la partie "charges" que je paye chaque mois en meme temps que mon loyer ne comprend elle pas une partie de cette TEOM ?
Dans l'attente d'une réponse de votre, je vous remercie par avance.
Je suis actuellement locataire d'un logement soumis à la loi de 1989 depuis le 1er mars 2010.
J'ai reçu aujourd'hui une demande de mon propriétaire me demandant de régler la somme de 132 € correspondant à la taxe d'ordures ménageres.
Néanmoins, je ne pense pas être redevable de la somme intégrale étant donné que j'occupe les lieux uniquement depuis le 1er mars 2010. D'autre part, la partie "charges" que je paye chaque mois en meme temps que mon loyer ne comprend elle pas une partie de cette TEOM ?
Dans l'attente d'une réponse de votre, je vous remercie par avance.
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