Licenciement

feline - 14 oct. 2010 à 14:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 oct. 2010 à 08:59
Bonjour,
Mon mari a ete lu delegué du personnel pendant 4 ans il est en inaptitude professionnel suis à deux opérations de hernie descale . L'employeur a voulu le licencier mais l'inspection du travail ainsi que le ministre ont refusé, aujourd'hui l'inspection a accepté son licenciement , car l'aménagement de poste que l'empoyeur lui avait proposé ne l'interessait pas , il y avait une formation a 120 km du domicile, et une perte de salaire ( c'est a dire avantage logement de fonction car il etait gardien d'immeuble)

J'aimerai savoir a combien vont s'elever les primes de licenciements et si je peux les attaquer au prud'homme pour le préjudice subit pendant 15 mois lettres recommandée, harecelement, etc...

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
14 oct. 2010 à 14:36
bonjour

l'inaptitude est dûe à une maladie pro ou accident du travail ?? ou autre???
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bonjour

mon mari été en maladie pas en accident de travail par contre la demande de maladie professionnelle dure depuis 9 mois nous n'avons aucune réponse à ce jour


merci

féli
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
15 oct. 2010 à 08:59
l'indemnité légale est de
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème si + de 10 ans d'ancienneté et cette indemnité est doublée si cela provient d'une maladie pro ou accident de travail

pour ce qui est des prud homme vous devriez vous renseigner auprès d'un avaocat mais à mon avis vous allez perdre votre temps
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