Licenciement
feline
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon mari a ete lu delegué du personnel pendant 4 ans il est en inaptitude professionnel suis à deux opérations de hernie descale . L'employeur a voulu le licencier mais l'inspection du travail ainsi que le ministre ont refusé, aujourd'hui l'inspection a accepté son licenciement , car l'aménagement de poste que l'empoyeur lui avait proposé ne l'interessait pas , il y avait une formation a 120 km du domicile, et une perte de salaire ( c'est a dire avantage logement de fonction car il etait gardien d'immeuble)
J'aimerai savoir a combien vont s'elever les primes de licenciements et si je peux les attaquer au prud'homme pour le préjudice subit pendant 15 mois lettres recommandée, harecelement, etc...
Mon mari a ete lu delegué du personnel pendant 4 ans il est en inaptitude professionnel suis à deux opérations de hernie descale . L'employeur a voulu le licencier mais l'inspection du travail ainsi que le ministre ont refusé, aujourd'hui l'inspection a accepté son licenciement , car l'aménagement de poste que l'empoyeur lui avait proposé ne l'interessait pas , il y avait une formation a 120 km du domicile, et une perte de salaire ( c'est a dire avantage logement de fonction car il etait gardien d'immeuble)
J'aimerai savoir a combien vont s'elever les primes de licenciements et si je peux les attaquer au prud'homme pour le préjudice subit pendant 15 mois lettres recommandée, harecelement, etc...
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2 réponses
bonjour
mon mari été en maladie pas en accident de travail par contre la demande de maladie professionnelle dure depuis 9 mois nous n'avons aucune réponse à ce jour
merci
féli
mon mari été en maladie pas en accident de travail par contre la demande de maladie professionnelle dure depuis 9 mois nous n'avons aucune réponse à ce jour
merci
féli
l'indemnité légale est de
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème si + de 10 ans d'ancienneté et cette indemnité est doublée si cela provient d'une maladie pro ou accident de travail
pour ce qui est des prud homme vous devriez vous renseigner auprès d'un avaocat mais à mon avis vous allez perdre votre temps
1/5ème de mois de salaire brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème si + de 10 ans d'ancienneté et cette indemnité est doublée si cela provient d'une maladie pro ou accident de travail
pour ce qui est des prud homme vous devriez vous renseigner auprès d'un avaocat mais à mon avis vous allez perdre votre temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...