Cession de bail
fermeture
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2010
-
13 oct. 2010 à 20:02
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 14 oct. 2010 à 09:28
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 14 oct. 2010 à 09:28
A voir également:
- Cession de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
amevellec
Messages postés
154
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
98
14 oct. 2010 à 09:28
14 oct. 2010 à 09:28
A priori, tous les bails comportent une clause à ce sujet, donc relis le.
Cependant, le juge sera tolérant si tu n'as pas trop tiré sur la corde...
Le mieux serait de régulariser ta situation.
Cependant, le juge sera tolérant si tu n'as pas trop tiré sur la corde...
Le mieux serait de régulariser ta situation.