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Par contrat une personne me doit de l'argent

piou130 - 12 oct. 2010 à 23:56
so bad Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2010 - 13 oct. 2010 à 03:03
Bonjour,
Par contrat une personne me doit de l'argent comment l'obliger à honorer ses dettes?

A la suite d'une collaboration qui s'est terminé, mon ex collaborateur et moi avons signé un contrat. Il y est établi qu'il me doit trimestriellement 500euros pendant 3ans au titre d'une non concurrence. Aujourd'hui je ne vois rien venir malgré mes relances. Comment l'obliger à honorer ses dettes? par l'intervention unique d'un huissier ? La saisie du tribunal d'instance ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
so bad Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2010 6
13 oct. 2010 à 03:03
allez voir un huissier qui vous dirigera.mais si la personne n'est pas solvable ca sera compliqué!
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