Par contrat une personne me doit de l'argent
piou130
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so bad Messages postés 50 Statut Membre -
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Bonjour,
Par contrat une personne me doit de l'argent comment l'obliger à honorer ses dettes?
A la suite d'une collaboration qui s'est terminé, mon ex collaborateur et moi avons signé un contrat. Il y est établi qu'il me doit trimestriellement 500euros pendant 3ans au titre d'une non concurrence. Aujourd'hui je ne vois rien venir malgré mes relances. Comment l'obliger à honorer ses dettes? par l'intervention unique d'un huissier ? La saisie du tribunal d'instance ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Par contrat une personne me doit de l'argent comment l'obliger à honorer ses dettes?
A la suite d'une collaboration qui s'est terminé, mon ex collaborateur et moi avons signé un contrat. Il y est établi qu'il me doit trimestriellement 500euros pendant 3ans au titre d'une non concurrence. Aujourd'hui je ne vois rien venir malgré mes relances. Comment l'obliger à honorer ses dettes? par l'intervention unique d'un huissier ? La saisie du tribunal d'instance ?
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